obtenir un avis d’imposition sans declaration ?
- Répertoriée 20 juin 2022 17 h 18 min
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obtenir un avis d’imposition sans declaration ?
# Obtenir un Avis d’Impôt Sans Faire de Déclaration ? Le Tout sur le Sujet
Voici un guide complet pour vous aider à comprendre comment obtenir un avis d’imposition, même sans avoir dû déclarer de revenus le précédent exercice fiscal.
## L’Avis d’Impôt : Une Pièce Essentielle
Un avis d’imposition est indispensable dans de nombreuses situations : pour les démarches administratives liées à l’entrée dans un poste de travail, pour certaines allocations sociales, pour les prêts bancaires et bien davantage encore. Cependant, il peut aussi se poser des questions : qu’est-ce qui se passe si je n’ai pas déclaré de revenus ? Puis-je tout de même obtenir un avis d’imposition ?
## Situation Sans Déclaration
Si vous n’avez pas déclaré de revenus au cours de l’exercice fiscal précédent, vous pouvez vous surprendre : qu’est-ce qui se passe si vous n’avez pas reçu d’avis d’imposition ? Souvent, dans des cas comme celui-ci, vous pouvez vous demander comment obtenir un avis sur les revenus si vous n’avez pas déclaré de revenus : c’est tout à fait possible !
### Si vous n’avez réellement pas eu de revenus à déclarer
Selon les sources de l’administration fiscale, si vous n’avez pas eu de revenus à déclarer, vous n’avez pas reçu d’avis d’imposition. Cela n’est pas anormal et ne doit pas vous réserver de surprise. Seuls les ceux qui ont déclaré un revenu (sur le dernier exercice fiscal) peuvent recevoir un avis d’imposition.
Dans ces cas-là, vous n’aurez pas d’avis d’imposition en ligne : votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr ne vous offrira rien, car aucun traitement d’information ne sera effectué dans ce cas. Vous n’aurez donc pas d’accès à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr car un traitement est nécessaire.
Mais il y a une alternative !
### Possibilité de demander l’ASDIR : Attestation de Situation Domiciliaire et Revenus Individuels de Trajet
L’administrateur fiscal de votre département peut émettre une Attestation de Situation Domiciliaire et Revenus Individuels de Trajet (ASDIR) qui englobe l’information contenu dans votre avis d’imposition. Cela vous permettra de prouver votre situation fiscale sans que vous ayez eu à déclarer de revenus. Il vous suffit de vous présenter au magasin social public de votre département avec une pièce d’identité et une preuve de domicile.
Pour souscrire à cette formule, vous pouvez également aller consulter un conseiller fiscal, qui peut vous aider également à rédiger toutes les démarches nécessaires.
## Comment Obtenir Un Avis d’Impôt Après Votre Première Déclaration ?
Si vous avez déclaré votre revenu pour la première fois l’année dernière et que pour des raisons diverses vous n’avez plus d’avis, tout est dans l’ordre. Il y a plusieurs façons d’obtenir un duplicata de votre avis d’imposition. Pour cela, vous pouvez utiliser plusieurs méthodes dans l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr **si vous avez déjà reçu un avis**. Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez toujours essayer les méthodes suivantes :
### Obtenir Un Avis d’Impôt via Le Site Web impots.gouv.fr
Le service en ligne des finances publiques vous offre une plateforme permettant de demander un duplicata de votre avis d’imposition d’un exercice passé. Pour accéder à votre avis d’imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois identifié, vous devrez cliquer sur l’onglet Document puis choisir l’exercice fiscal correspondant.
### Obtenez Votre Avis d’Impôt par Le Service Client Impôt
Vous pouvez également contacter l’un des services d’écoute des Impôts. Ils peuvent vous fournir un duplicata de votre avis d’imposition via téléphone (+33 90 20 07 70), par email, ou bien par courrier postal, qui vous fournira également l’adresse de dépôt pour les emails et la poste. Les adresses et numéro de téléphone figurent sur les précédents avis d’imposition que vous auriez reçus.
Il est à noter pour l’avenir que la plupart des avis d’impositions sont désormais disponibles en ligne sur votre espace particulier. Vous pouvez donc gérer facilement tous vos documents et suivre les échéances de paiement.
## À Noter en Cas de Demande pour un Avec-Tiers
Si vous représentez une personne et que vous souhaitez consulter l’avis d’imposition de cette personne, sachez que cela n’est pas possible au-delà d’une simple vérification. En effet, ce type de demande doit impérativement passer par la personne concernée elle-même. Dans un tel cas, vous devrez vous rendre directement dans les locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques avec une pièce d’identité et une preuve de droit de représentation pour poser votre demande.
## Avis d’Impôt et Attestations Alternatives
Pour chaque besoin, une solution !
### Avis de Non-Imposition
En l’absence d’un avis d’imposition, l’attestation de non-imposition peut vous fournir le justificatif que vous recherchez. Cette attestation est délivrée automatiquement par l’administration fiscale en cas de non imposition. En cas de demande, elle peut également être obtenue à la Direction des Finances Publiques de votre département.
### ASDIR (Attestation de Situation Domiciliaire et Revenus Individuels de Trajet)
Cette attestation sert à justifier votre situation fiscale dans des démarches administratives diverses. Elle est délivrée auprès du service public de votre département ou en ligne sur impots.gouv.fr.
### Attestation Sociale d’Incidence Terrain (ASIT)
Il s’agit d’un document qui certifie que vous ne contribuez pas au financement du parc immobilier public (taxes foncières, charges de voisinage, etc.). Vous pouvez obtenir cette attestation en ligne en quelques minutes, sans frais, via le site service-public.fr.
## Conclusion : Où Aller pour Votre Avis d’Impôt ?
En résumé, même si vous n’avez pas eu à déclarer de revenus, il existe plusieurs alternatives pour obtenir un document qui atteste de votre situation fiscale. Alors n’attendez plus ! Consultez le site de l’administration fiscale en ligne, passez au guichet des finances publiques ou contactez-les par téléphone. C’est au tour de vous de trouver le mode vous convient le mieux pour obtenir cet important document et faire obstacle aux situations difficiles associées à son absence.
N’oubliez pas que depuis 2010, il est recommandé de consulter en ligne votre espace personnel sur le site de [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr) pour retrouver vos avis d’imposition, vos factures fiscales et d’autres documents importants. Souvenez-vous que tous ces documents sont protégés par un mot de passe sécurisé que vous avez choisi lors de la création de votre espace.
Et n’oubliez pas que la fiscalité peut être complexe, mais on est là pour vous aider à naviguer avec aisance. Alors n’hésitez pas à revenir à votre service public pour toutes vos questions de déclaration ou de vérification d’informations fiscales !
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