l’intérêt social en droit ohada ?

Description

https://www.ohada.com/actualite/3285/these-de-doctorat-ohada-linteret-social-dans-loperation-de-cession-des-droits-sociaux.html?langue=fr

OHADA.com – Thèse de doctorat OHADA : « L’intérêt social …
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Votre site www.ohada.com a le plaisir de vous informer que Monsieur Camille TCHOTCHOU PETCHE KAMGA a soutenu le 05 janvier 2017 à l’Université de Yaoundé II (salle des actes) au Cameroun, une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « L’intérêt social dans l’opération de cession des droits sociaux ».

https://www.ohada.com/actualite/596/publication-dun-nouvel-ouvrage-sur-le-droit-ohada-linteret-social-en-droit-des-societes-par-lediteur-lharmattan-a-paris-france.html

OHADA.com – Publication d’un nouvel ouvrage sur le droit …
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D’autre part, une possible appréhension de l’intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l’accent sur la finalité protectrice de l’intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l’intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l’économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des …

https://www.youscribe.com/catalogue/ebooks/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/l-interet-social-en-droit-des-societes-186334

L’intérêt social en droit des sociétés – Mouthieu (Épouse …

L’intérêt social en droit des sociétés : Ce travail s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s’appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l’intérêt des associés (ou des actionnaires) et l’intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.

https://academic.oup.com/ulr/article-abstract/21/2-3/309/1753211

Regard sur le statut du dirigeant social en droit OHADA …
https://academic.oup.com/ulr/article-abstract/21/2-3/309/1753211
Ce faisant, le droit uniforme OHADA s’inscrit incontestablement dans la mouvance mondiale du droit des sociétés consistant à favoriser la théorie des stakeholders, 102 qui prône une prise en considération des intérêts de toutes les personnes impliquées dans la vie d’une entreprise. Il y va de l’équilibre des intérêts en présence dans la société et de la stabilité même de celle-ci.

https://revuejuris.net/2020/09/30/la-reception-de-la-responsabilite-sociale-des-entreprises-en-droit-ohada-un-vecteur-de-protection-des-consommateurs/

La Reception De La Responsabilite Sociale Des Entreprises …
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Ces doutes qui planent autour de l’intérêt social fait qu’il ne peut servir de couvre lit à la RSE en droit OHADA. Ce dernier va au-delà de l’intérêt des associées ou de l’entreprise. Concernant le principe appliquer ou expliquer, selon lequel les sociétés s’étant volontairement soumises à un code de gouvernance doivent l’en appliquer. Cependant en vertu de ce principe …

https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-4-page-431.htm

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l …
https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-4-page-431.htm
Cette période de réflexion sur certains projets de l’Ohada peut être mise à contribution pour englober un questionnement sur les finalités du droit Ohada et leur ouverture subséquente sur des orientations intégrant les préoccupations sociales, environnementales et les droits de l’homme, d’autant plus que le Traité constitutif de l’Ohada est ouvert à l’adhésion de tout État membre de l’Union africaine et non signataire du traité. Il est également ouvert à l …

https://www.legavox.fr/blog/ahmed-diomande/droit-ohada-abus-majorite-24997.htm

DROIT OHADA: L’ABUS DE MAJORITE – Légavox
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La protection des droits des actionnaires minoritaires dans l’espace OHADA. L’abus de majorité pourrait être définit comme le fait pour la majorité des actionnaires de voter des décisions sans prendre en compte l’intérêt social ou prennent des décisions qui favorisent exclusivement leurs propres intérêts.

https://meuke.blogspot.com/2008/11/labus-de-biens-sociaux-dans-lespace.html

L’ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS L’ESPACE OHADA : Ce que les …
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L’abus de biens sociaux frappe, en général, au nom de la société, les dirigeants qui détournent l’intérêt de l’entreprise vers leur intérêt personnel. Le droit OHADA considère l’entreprise comme une personne indépendante ; abuser de la personne, fut-elle morale, c’est une faute pénale.

https://www.memoireonline.com/01/10/3132/Le-capital-social-dans-les-societes-commerciales-OHADA.html

Le capital social dans les sociétés commerciales OHADA
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Celle-ci doit être utilisée dans l’intérêt et pour le compte de la société de façon à rentabiliser l’investissement, et non être un moyen pour les dirigeants de couvrir leurs besoins personnels. La sanction de l’abus des biens sociaux est une parfaite illustration de la protection du capital social par le législateur OHADA.

https://www.berton-associes.fr/blog/droit-des-societes/interet-social-societe-loi-pacte/

La notion d’intérêt social de la société et la Loi Pacte
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La notion d’intérêt autonome de la société. L’intérêt social d’une société est fondamental : la société doit avoir un intérêt propre, indépendant de celui de ses associés. L’intérêt social implique que les dirigeants de la société prennent des décisions et agissent dans le respect de l’intérêt de la société. Toute décision doit être opportune. Ainsi, la politique des dirigeants est tournée vers l’utilité et la profitabilité attendues pour la société.