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indemnisé ou indemnisable ?

  • Répertoriée 3 juillet 2022 8 h 50 min

Description

indemnisé ou indemnisable ?

### Indemnisé ou indemnisable ? Décryptage des termes pour mieux comprendre vos droits

Si vous avez déjà été confronté aux multiples niveaux administratifs dans le domaine du travail ou du chômage, vous avez peut-être déjà entendu les termes *indemnisé* et *indemnisable*. Ces considérations sont au cœur de bien des questions concernant les allocations chômage et les droits des travailleurs ou des demandeurs d’emploi. Toutefois, ces termes, qui sont généralement utilisés dans le jargon administratif, peuvent parfois sembler un peu confus. Alors, quelles sont les distinctions entre être indemnisé et indemnisable ?

#### Définition des termes

*Indemnisable* signifie qu’une personne ou une situation remplie les conditions pour être indemnisée. Autrement dit, cette personne a le *droit* d’être indemnisée en cas de sinistre ou de changement de situation, comme par exemple lors de la perte d’emploi. Le terme peut également être utilisé dans d’autres contextes, comme pour les maladies professionnelles, comme on peut le découvrir à [CNRTL](https://www.cnrtl.fr).

En revanche, *indemnisé* signifie que la personne a effectivement reçu une indemnisation. C’est à dire que le droit de l’être s’est concrétisé dans une rémunération réelle.

#### Quelles sont les différences pratiques ?

Prenons l’exemple d’un chômeur. Si une personne est *indemnisable*, elle ne reçoit pas nécessairement une indemnité en ce jour même, mais elle a le droit légal de recevoir des allocations chômage. Elle peut donc être *indemnisable* sans pour autant être *indemnisée*.

Imaginez une situation où vous pouvez être considéré comme *indemnisable*, c’est-à-dire remplissant toutes les conditions pour recevoir une indemnité, mais vous ne recevez pas encore d’allocation car vous attendez une décision administrative, par exemple. Dans ce cas, vous êtes *indemnisable* alors que vous n’êtes pas encore *indemnisé*.

#### L’indemnisation et les allocations chômage

Selon [Pôle Emploi](https://www.pole-emploi.fr), la durée de remboursement de l’indemnisation varie en fonction de votre âge et de la durée que vous avez travaillée. Par exemple, si vous avez 55 ans ou plus, vous avez droit au maximum à 1 095 jours d’indemnisation. Si vous avez au moins 62 ans et que vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an, votre indemnisation peut être prolongée jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.

Il est important de noter que vous pouvez bénéficier de certains avantages comme l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou même indemnisable, même si vous n’obtenez pas encore d’allocation, mais si vous êtes bien sur les listes de Pole Emploi en tant que demandeur d’emploi [Freelance Info](https://www.freelance-info.fr).

#### Indemnisation et travail indépendant

Les statuts de travail indépendant, comme celui d’auto-entrepreneur, peuvent également bénéficier de certaines formes d’indemnisation. Par conséquent, si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisable, vous pouvez être éligible à l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) (ex-ACCRE) [Portail Auto-Entrepreneur](https://www.portail-autoentrepreneur.fr).

#### Conclusion

Comprendre la distinction entre *indemnisé* et *indemnisable* est crucial pour naviguer dans les labyrinthes administratifs des aides et allocations chômage. En somme, pour beaucoup de démarches impliquant le gouvernement ou le secteur privé, il est essentiel d’identifier si l’individu en question est non seulement *eligible* (indemnisable) pour la récompense ou l’indemnité, mais aussi si cette indemnisation concrète (indemnisé) a été effectuée.

Faites bien attention à votre statut actuel et à ce qui est exigé par la situation qui vous concerne. Si vous êtes un demandeur d’emploi ou un travailleur, vous voudriez certainement comprendre où vous inscrire sur la chaîne de l’indemnisation pour bénéficier pleinement de tous vos avantages. Que vous soyez en recherche d’emploi ou en considération de lancement d’une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, ces détails peuvent jouer un rôle important dans le soutien que vous recevez.

Pour plus d’informations sur vos droits, n’hésitez pas à vous tourner vers Pôle Emploi, le site du gouvernement, vos conseillers professionnels et les ressources en ligne appropriées.

  

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