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fondation ou association suisse ?

**Fondation ou association suisse : quel choix faire ?**

Lorsque vous souhaitez créer une organisation à but non lucratif en Suisse, deux options s’offrent à vous : l’association ou la fondation d’utilité publique. Mais qu’est-ce que l’une et l’autre ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Dans cet article, nous allons vous aider à décider quel choix faire.

**L’association : un regroupement de personnes autour d’un projet**

Une association est un regroupement de personnes qui partagent des activités, des centres d’intérêt ou des objectifs communs. Les associations peuvent être créées pour des causes diverses, telles que la santé, l’environnement, la culture ou le sport. Les associations sont des personnes morales qui ont leur propre statut juridique et peuvent avoir des biens et des droits propres.

**La fondation : un patrimoine dédié à une cause**

La fondation est une personne morale qui a comme élément essentiel des biens qui sont affectés à un but spécial. Les fondations sont créées pour servir l’intérêt général et sont souvent liées à une cause spécifique, telle que la recherche scientifique, la protection de l’environnement ou l’aide à la communauté. Les fondations sont également des personnes morales qui ont leur propre statut juridique et peuvent avoir des biens et des droits propres.

**Quelle est la différence entre une association et une fondation ?**

La principale différence entre une association et une fondation est la cause pour laquelle elles sont créées. Les associations peuvent être créées pour des causes diverses, tandis que les fondations sont créées pour servir l’intérêt général et sont souvent liées à une cause spécifique. De plus, les fondations sont généralement créées avec une dot d’origine qui est affectée à une cause spécifique, tandis que les associations ne sont pas nécessairement créées avec une dot d’origine.

**Avantages et inconvénients de chacune**

Voici quelques avantages et inconvénients de chaque choix :

**Avantages de l’association :**

– Facile à créer
– Pas besoin de dot d’origine
– Possibilité de modifier ses objectifs et activités facilement
– Pas de frais de constitution élevés

**Inconvénients de l’association :**

– Pas de garantie de stabilité financière
– Pas de protection juridique contrairement à la fondation
– Pas de reconnaissance publique générale

**Avantages de la fondation :**

– Reconnaissance publique générale
– Garantie de stabilité financière
– Protection juridique
– Possibilité de créer un patrimoine dédié à une cause spécifique

**Inconvénients de la fondation :**

– Coûts de constitution élevés
– Nécessité d’une dot d’origine pour créer la fondation
– Peu de flexibilité pour modifier les objectifs et activités
– Nécessité de respecter de nombreuses règles juridiques et réglementaires

**Conclusion**

En résumé, l’association et la fondation sont deux options différente pour créer une organisation à but non lucratif en Suisse. L’association est plus facile à créer et nécessite moins de frais de constitution, mais elle n’a pas la garantie de stabilité financière et n’a pas de reconnaissance publique générale. La fondation, en revanche, offre une reconnaissance publique générale et une garantie de stabilité financière, mais elle nécessite des frais de constitution plus élevés et nécessite une dot d’origine pour être créée.

Il est donc important de choisir l’option qui correspond le plus à vos objectifs et besoins. Si vous avez besoin d’aide pour prendre une décision éclairée, n’hésitez pas à consulter un professionnel spécialisé en droit suisse.

**Références**

– STARTUPS.CH. (2018). Association ou fondation d’utilité publique.
– institutions.ville-geneve.ch. (2022). Quelle est la différence entre une association, une fondation et une ONG ?
– reportage-suisse-romande.ch. (2022). Les associations, fondations et ONG en Suisse Romande.
– swissfoundations.ch. (2022). Trouver la bonne fondation.
– blogs.letemps.ch. (2017). Associations et fondations suisses – L’économie en clair.
– legalstart.fr. (2020). Quelle différence entre une association et une fondation.

Nous espérons que cet article vous a été utile. N’hésitez pas à nous faire savoir si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire.