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est-ce que le sous-sol compris dans la surface habitable ?

**Est-ce que le sous-sol est compris dans la surface habitable ?**

La question de savoir si le sous-sol est inclus dans la surface habitable est une question récurrente pour les propriétaires de maisons et les architectes. Dans cet article, nous allons examiner la réglementation qui régit cette question et ce qui est considéré comme surface habitable.

**La définition de la surface habitable**

La surface habitable (SHAB) est la superficie du logement qui est considérée comme habitable, c’est-à-dire que les pièces où on peut se trouver debout, coucher ou manger. La SHAB inclut les pièces comme la salle de séjour, les chambres, les salles de bain, les cuisines…

**Le sous-sol : une pièce non habitable**

Selon le Code de la construction et de l’habitation, le sous-sol n’est pas considéré comme partie de la surface habitable. Cela signifie que les pièces situées en sous-sol, comme les caves, les garages, les remises, ne sont pas comprises dans le calcul de la SHAB.

**Quels sont les critères pour déterminer si une pièce est habitable ?**

Pour que une pièce soit considérée comme habitable, elle doit répondre à certains critères :

– La hauteur sous-plafond doit être d’au moins 1,80 mètre.
– La superficie de la pièce doit être d’au moins 8 mètres carrés.
– La pièce doit être accessible et utiliser comme habitation.

**Quelles pièces ne sont pas comprises dans la surface habitable ?**

Les pièces suivantes ne sont pas comprises dans la surface habitable :

– Les caves et les sous-sols
– Les garages
– Les remises
– Les terrasses ouvertes
– Les loggias ou balcons ouverts
– Les combles non aménagés
– Les parties communes et dépendances externes

**Quelles sont les conséquences de ne pas inclure le sous-sol dans la surface habitable ?**

Si la SHAB d’une maison est calculée sans inclure le sous-sol, cela peut avoir des conséquences sur la valeur de la propriété et les impôts. Par exemple, si la SHAB est inférieure à la valeur réelle de la propriété, cela peut affecter le montant des impôts à payer.

**Comment aménager un sous-sol ?**

Si vous souhaitez aménager un sous-sol, il est important de respecter les réglementations et les critères mentionnés ci-dessus. Vous pouvez aménager un sous-sol pour y créer des pièces comme des bureaux, des ateliers ou des habitations pour les employés. Cependant, il est important de demander l’autorisation des services publics et de respecter les règles de construction.

En résumé, le sous-sol n’est pas inclus dans la surface habitable selon la réglementation. Les pièces qui ne répondent pas aux critères de hauteur, de superficie et de destination peuvent être considérées comme non habitables. Il est important de respecter les réglementations et les critères pour aménager un sous-sol ou créer des pièces dans une maison.