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**Les Secrets des Documents de Copropriété**

Dans le monde du propriétaire, il est essentiel de comprendre les différents documents liés à la copropriété de votre immeuble. Ces documents sont essentiels pour vous permettre de gérer votre propriété avec facilité et garantir la bonne gestion de votre copropriété. Mais quels sont ces documents ? Dans cet article, nous allons vous en dévoiler les secrets pour vous aider à comprendre les règles de fonctionnement de votre immeuble et les droits et obligations des copropriétaires.

**Le Règlement de Copropriété**

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires. C’est un document obligatoire qui établit les règles de vie au sein de l’immeuble, notamment la destination des parties privatives et communes, les conditions de leur jouissance et les règles relatives à l’utilisation et la gestion des parties communes.

**Les Procès-Verbaux d’Assemblée Générale**

Les procès-verbaux d’assemblée générale sont des documents qui recueillent les décisions prises par les copropriétaires lors de réunions générales. Ils sont essentiels pour établir les modifications apportées au règlement de copropriété et à la gestion de l’immeuble.

**Le Carnet d’Entretien**

Le carnet d’entretien est un document qui résume les travaux réalisés et à prévoir dans la copropriété. Il est établi et mis à jour par le syndic et contient des informations précieuses sur l’état de l’immeuble, tels que les travaux à réaliser, les réparations nécessaires et les projets à venir.

**Les Documents Financiers**

Les documents financiers sont essentiels pour comprendre la situation financière de la copropriété. Il s’agit notamment de la fiche synthétique, qui résume les données financières, techniques et juridiques de la copropriété, et de l’état descriptif de division, qui liste tous les lots de la copropriété et les quotes-parts des copropriétaires.

**Les Obligations du Syndic**

Les syndics de copropriété professionnels sont soumis à une législation spécifique qui oblige à dématérialiser certains documents. Cela signifie qu’ils doivent mettre en ligne les documents liés à la gestion de l’immeuble, tels que le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale et les documents financiers.

**Les Documents à Fournir lors de la Vente d’un Bien en Copropriété**

Lorsque vous vendrez votre bien en copropriété, vous devrez fournir environ 10 documents différents, notamment le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale des 3 dernières années, le carnet d’entretien et les documents financiers.

En résumé, les documents de copropriété sont essentiels pour vous aider à comprendre les règles de fonctionnement de votre immeuble et les droits et obligations des copropriétaires. Il est important de prendre le temps de les lire et de les comprendre pour éviter les erreurs et les problèmes dans la gestion de votre copropriété.

Références :

* Service-public.fr : Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1 er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).
* Demarchesadministratives.fr : Les syndics de copropriété professionnels doivent dématérialiser certains documents, tels que le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale et les documents financiers.
* Le Figaro Immobilier : Les documents à fournir lors de la vente d’un bien en copropriété comprennent notamment le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale et les documents financiers.
* Notaires du Grand Paris : Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui établit les règles de vie au sein de l’immeuble et les droits et les obligations des copropriétaires.
* Logic-immo : Les documents à fournir lors de la vente d’un bien en copropriété comprennent notamment le règlement de copropriété, les procès-verbaux d’assemblée générale et les documents financiers.

Il est important de consulter ces sources pour obtenir plus d’informations sur les documents de copropriété et les formalités à suivre lors de la vente d’un bien en copropriété.