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comment se calcule le taux d’usure ?

  • Répertoriée 19 septembre 2022 7 h 34 min

Description

comment se calcule le taux d’usure ?

**Comment se calcule le taux d’usure ?**

Le taux d’usure est un concept important dans le domaine des finances et de la banque. Il s’agit d’un taux d’intérêt maximal au-delà duquel un prêt est considéré comme usuraire. Mais comment ce taux est-il calculé ?

**La méthode de calcul**

La Banque de France est responsable du calcul du taux d’usure. Chaque trimestre, elle étudie un échantillon représentatif des taux effectifs moyens (TAEG) pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour les différentes catégories de prêts. Ensuite, la moyenne de ces taux par catégorie est augmentée d’un tiers pour obtenir le taux d’usure.

**Les étapes du calcul**

1. **Sélection d’un échantillon représentatif** : La Banque de France sélectionne un échantillon de prêts représentatifs des différentes catégories de prêts (par exemple, prêts personnels, prêts immobiliers, etc.).
2. **Calcul du TAEG** : Le TAEG est calculé pour chaque prêt de l’échantillon. Le TAEG prend en compte tous les frais et coûts associés au prêt, y compris les intérêts, les frais de dossier, les frais de gestion, etc.
3. **Calcul de la moyenne** : La moyenne des TAEG est calculée pour chaque catégorie de prêts.
4. **Augmentation d’un tiers** : La moyenne des TAEG est augmentée d’un tiers pour obtenir le taux d’usure.

**Exemple**

Supposons que la moyenne des TAEG pour les prêts personnels soit de 8%. Dans ce cas, le taux d’usure serait de 8% + (8% x 1/3) = 10,67%.

**Importance du taux d’usure**

Le taux d’usure est important car il protège les emprunteurs contre les prêts à taux d’intérêt excessifs. Les prêteurs ne peuvent pas proposer des prêts avec des taux d’intérêt supérieurs au taux d’usure. Si un prêteur propose un prêt avec un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure, le prêt est considéré comme usuraire et le prêteur peut être sanctionné.

**Conclusion**

En résumé, le taux d’usure est calculé par la Banque de France en augmentant d’un tiers la moyenne des TAEG pour chaque catégorie de prêts. Ce taux est important car il protège les emprunteurs contre les prêts à taux d’intérêt excessifs. Les prêteurs doivent respecter le taux d’usure pour éviter les sanctions. Il est donc important de comprendre comment le taux d’usure est calculé et de le respecter pour éviter les problèmes.

     

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