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comment obtenir main levée trésor public ?

  • Répertoriée 16 juillet 2022 13 h 11 min

Description

comment obtenir main levée trésor public ?

## Main levée Trésor Public : A qui s’adresse-t-elle et comment l’obtenir ?

Le Trésor Public est une entité puissante, capable de recouvre ses créances de manière efficace, notamment par recours à la saisie-attribution (ATD). Cette procédure peut bloquer vos comptes bancaires et freiner considérablement vos activités financières. Heureusement, il existe des solutions pour faire lever les serrures, une solution appelée « main levée ».

Cet article vous explique les bases des main levées Trésor Public, afin que vous puissiez comprendre votre situation et
agissez en conséquence.

**Qui peut faire une main levée Trésor Public ?**

Une main levée Trésor Public est demandée lorsqu’un individu ou une entreprise est soumis à une procédure de saisie-attribution.

**Deux scénarios principaux s’appliquent :**

* **Vous avez payé votre dette:** Le plus souvent, la main levée est obtenue en réglant votre dette en totalité auprès du Trésor Public. Une fois le paiement effectué, vous pouvez demander au trésor de lever la saisie sur vos comptes.
* **Vous avez obtenu un délai de paiement:** Si vous ne pouvez pas régler immédiatement votre dette, mais que vous avez établi un plan de paiement avec le Trésor Public, vous pourrez également demander la main levée.

**Comment obtenir une main levée ?**

Le processus pour obtenir une main levée Trésor Public peut varier légèrement selon la situation.

Cependant, voici les étapes générales:

1. **Contactez l’administration fiscale ou ministérielle qui dirige la procédure de saisie-attribution.**
2. **Indiquez que vous souhaitez faire lever l’opposition sur votre compte bancaire.**
3. **Rassemblez les documents nécessaires,** tels que votre justificatif de paiement, votre accord de régularisation ou le document confirmant votre délai de paiement.
4. **Soumettez votre dossier complet à l’administration concerné.**

**Remarques supplémentaires:**

* La demande de main levée doit être faite par écrit.
* Prévoyez un délai de traitement de votre dossier.
* La banquier peut vous demander un justificatif de paiement ou de régularisation avant de lever l’opposition.

**Avez-vous des questions sur la procédure de main levée Trésor Public ? N’hésitez pas à les poser dans les commentaires ci-dessous. J’essaierai de vous apporter des réponses les plus complètes et précises possibles.**

     

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