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comment obtenir le chômage partiel ?

## Chômage Partiel : Guide Complet pour se Faire une Idée

Le chômage partiel, aussi appelé activité partielle, est un dispositif souvent mis en place pour faire face à des périodes de ralentissement économique. Que vous soyez employé ou employeur, il est essentiel de bien comprendre ce dispositif et comment il fonctionne.

**Alors, comment obtenir le chômage partiel ?** C’est la question que nous allons explorer ensemble dans cet article.

### Qui peut bénéficier du chômage partiel ?

Le chômage partiel est accessible aux entreprises en difficulté en raison de causes légitimes, notamment :

* Baisse de la demande
* Phénomènes de concurrence accrue
* Crise économique générale
* **Crimes sanitaires,** comme la crise du COVID-19 (Source : https://travail-emploi.gouv.fr / https://www.economie.gouv.fr )

**Les salariés** d’une entreprise bénéficiant du chômage partiel verront leurs horaires de travail réduits, avec une compensation de l’État pour les heures non travaillées.

### Les étapes à suivre pour obtenir le chômage partiel

**Pour les employeurs**:

1. **Contactez le Département en charge de l’emploi:** (DDETS ou DDETS-PP) pour engager les démarches administratives. Vous aurez besoin de justifier la baisse d’activité et les motifs qui empêchent la réalisation du travail habituel (Source : https://www.service-public.fr)
2. **Obtenez une autorisation préalable:** La DDETS évaluera votre situation et accordera ou refusera l’autorisation d’activité partielle. Cette demande doit être déposée en ligne (Source : https://www.service-public.fr)
3. **Consultations obligatoires:** Avant de mettre en place le chômage partiel dans votre entreprise, il est obligatoire de consulter le CSE ou le délégué du personnel si votre entreprise en a un (Source : https://www.legalstart.fr)
4. **Informez vos salariés:** Vous devrez alors informer vos salariés de la mise en place du chômage partiel et des conséquences sur leurs horaires et leur rémunération (Source : https://www.legalstart.fr).
5. **Assurez le suivi:** Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez effectuer des déclarations de chômage partiel auprès de la Pôle Emploi (Source : https://www.pole-emploi.fr).

**Pour les salariés**:

1. **Renseignez-vous auprès de votre employeur:** Il est essentiel de discuter avec votre employeur pour connaitre les modalités du chômage partiel dans votre entreprise.
2. **Demandez des éclaircissements:** N’hésitez pas à poser des questions sur la durée de l’activité partielle, le montant de l’allocation, les démarches à effectuer et vos droits.

### Points importants à retenir

* Le chômage partiel est une mesure exceptionnelle, réservée aux situations de crise ou de fort ralentissement économique.
* Le dispositif est réglementé par la loi.
* Les démarches doivent être effectuées par l’employeur auprès de la DDETS.
* Les salariés conservent leur lien avec leur entreprise et leurs droits sociaux.
* Le montant de l’allocation dépend de plusieurs facteurs, notamment les revenus du salarié et l’activité de l’entreprise.

### ressources complémentaires

* **Service-Public.fr:** https://www.service-public.fr
* **Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion:** https://travail-emploi.gouv.fr

### N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis et vos collègues. Ensemble, nous pouvons mieux comprendre ce dispositif important!