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comment gagner une contestation de contravention ?

**Comment gagner une contestation de contravention ? Une guide pratique et complet**

Être impliqué dans une situation où vous reçoivez une contravention peut être une expérience désagréable et parfois coûteuse. Heureusement, il existe une possibilité de contester la validité ou l’exactitude de cette contravention. Nous vous proposons dans cet article un aperçu complet de la manière dont vous pouvez procéder pour gagner une contestation de contravention.

### **Étape 1 : Comprendre les délais**

La première étape cruciale est de comprendre les délais accordés pour contester une amende. En effet, l’heure joue un rôle important.

– Pour une amende forfaitaire minorée, le délai pour agir est de 45 jours à compter de la date de réception de l’amende.
– Dans le cas d’une amende forfaitaire majorée, la procédure est un peu plus urgente. Sous état d’urgence sanitaire, le délai est de 60 jours, mais habituellement, vous avez 30 jours.

Il est important de faire une réclamation dans les temps pour ne pas perdre vos droits.

### **Étape 2 : Éviter les erreurs**

Dans le cadre d’une contestation, il est essentiel de proposer des arguments suffisamment convaincants. La tâche peut sembler complexe si l’on n’a pas l’habitude de ce type de démarche.
C’est pourquoi rechercher des conseils juridiques peut être extrêmement précieux. Engager un avocat peut donner une brique d’assurance, car l’avocat vous guide tout au long du processus, s’assurant que vos démarches respectent les formalités de la procédure judiciaire.

### **Étape 3 : Procédez à la contestation**

La contestation peut se faire en utilisant deux principaux services :

– Le premier mode de contestation, étant le plus sûr, est de faire sa réclamation en ligne via le site gouvernemental de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) à l’aide du formulaire spécifique.
– L’autre option consiste à formuler une demande manuellement. Cela peut être fait en renvoyant le formulaire de la requête d’exonération qui vient avec l’amende, en l’accompagnant de vos arguments en cas de contestation.

### **Étape 4 : Les résultats de la décision et actions suivantes**

Une fois que vous avez posté votre contestation, attendez la réponse de l’Office. Il y a trois résultats possibles :

– **Le classement de votre affaire** : ce qui signifie que vous remportez le conflit et que vous ne subissez pas les conséquences de l’amende.
– **Le refus de votre demande de contestation** : Vous pouvez choisir de contester ce refus en appelant des arguments plus percutants ou en engageant un avocat.
– **Une convocation en tribunal** : Cela pourrait également se produire si l’officier de police judiciaire estime que les motifs de la contestation nécessitent une plus grande vérification et validation.

### **La Voie d’appel**

Si votre dossier est rejeté et que vous ne voulez pas vous représenter devant le tribunal, votre dernier recours est de contester une nouvelle fois par écrit à l’OMP, ou alors vous pouvez en effet solliciter un avocat pour vous représenter devant le juge. En procédant de la sorte, vous forcez l’OMP à statuer à nouveau sur votre requête. Il faut cependant être conscient que le fait d’engager un avocat pour une issue probable devant une juridiction, pourrait être effectué sur un fondement plus solide et précis.

### **Conclusion**

La possibilité de gagner une contestation de contravention vous délivre d’une perte financière et évite la perte de points sur votre permis de conduire. Cela vous donnera l’occasion de montrer aux autorités judiciaires qu’il existe une confusion ou erreur manifeste dans la procédure de l’infraction.

En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en s’assurant de contester dans un délai et procédure adéquate, vous augmentez vos chances de succès. Il est impératif d’adopter le bon approach pour ne pas faire d’erreurs et augmenter vos chances de gagner votre cas.

N’oubliez pas qu’il est toujours préférable de consulter des professionnels du droit pour recevoir des conseils sur la meilleure démarche à entreprendre, cela pourra vous alléger les formalités et maximiser vos chances de victoire dans cette cause.

Et n’oubliez surtout pas que la prévention reste la meilleure option pour éviter toute contrevéniante : conduisez selon les règles et respectez les règles de circulation et de stationnement. Bonne chance avec votre contestation de contravention.