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comment est calculé les impôts locaux ?

**Comment sont calculés les impôts locaux ?**

Les impôts locaux sont un élément important du budget des particuliers et des entreprises. Il s’agit de taxes qui sont établies par les communes, les groupements de communes (EPCI) et les départements, et qui sont destinées à financer les services publics locaux, tels que la gestion des écoles, des égouts, des routes, etc. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment sont calculés les impôts locaux.

**La base de calcul**

Pour calculer les impôts locaux, l’administration fiscale retenue la valeur locative cadastrale du bien, qui est supposée représenter le coût que pourrait rapporter le bien immobilier dans le cas où il était loué aux conditions de marché. cette valeur est utilisée pour calculer les deux principaux impôts locaux : la taxe foncière et la taxe d’habitation.

**La taxe foncière**

La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien et est destinée à financer les services publics locaux. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition voté par la commune, le groupement de communes (EPCI) et le département. L’administration fiscale retient 50% du montant de ce loyer théorique, auxquels sont appliqués divers abattements, avant de multiplier le montant obtenu par les taux d’imposition.

**La taxe d’habitation**

La taxe d’habitation est payée par la personne qui occupe le logement et est destinée à financer les services publics locaux. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition voté par la commune, le groupement de communes (EPCI) et le département. Les enfants que vous avez comptés à charge dans votre déclaration de revenus peuvent vous donner droit à une réduction de la taxe d’habitation.

**Comment payer vos impôts locaux ?**

Payer vos impôts locaux est relativement simple. Vous pouvez le faire par voie postale, en collant votre bulletin de participation à l’envoi le plus proche, ou en ligne, sur le site internet de votre commune ou de votre député. Il est important de noter que les dates de paiement peuvent varier selon la commune et le département où vous vivez.

**Conclusion**

En résumé, les impôts locaux sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est supposée représenter le coût que pourrait rapporter le bien immobilier dans le cas où il était loué aux conditions de marché. La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien, tandis que la taxe d’habitation est payée par la personne qui occupe le logement. Il est important de comprendre comment sont calculés les impôts locaux pour éviter les surprises à la fin de l’année.

**Sources :**

* Service-Public.fr : Impôts locaux
* Boursorama : Impôts locaux : comment sont-ils calculés ?
* Figaro Immobilier : Impôts locaux 2022 : date, exonération, calcul…
* Toutsurmesfinances : Impôts locaux 2021 : définitions, calcul et exonérations
* Netpublic : Impôts Locaux : Définitions, Simulation et Calcul de vos Impôts 2022
* Commentcamarche : Comment sont calculés les impôts locaux ?

Nous vous recommandons de consulter les articles suivants pour en savoir plus sur les impôts locaux :

* Impôts locaux: comment est calculée la taxe d’habitation? (Notretemps)
* Comment sont calculés les impots locaux (Forum Impôts)
* Formule calcul impôt 2022 – Guide (Droit-finances)