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comment connaitre decision jaf ?

  • Listed: 19 août 2022 14 h 55 min

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https://association-aide-divorce.fr › a-savoir-en-cas-de-divorce › divorce-quelles-incidences-pour-les-enfants › comment-le-jaf-prend-sa-decision-pour-les-enfants

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Comment le JAF prend sa décision pour les enfants
Si le désaccord continue il est alors obligé de prendre une décision. Il tient compte en premier lieu de l’intérêt de l’enfant selon le dossier. Il peut aussi demander une enquête sociale pour se faire une idée. Il peut aussi selon l’article 388-1 du code civil vouloir entendre l’avis des enfants. Tout dépendra de la maturité de l’enfant.

https://www.justice.fr › themes › suivre-son-affaire-en-ligne

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Suivre son affaire en ligne | Justice.fr
Suivre son affaire en ligne | Justice.fr Suivre son affaire en ligne Ouverture du service aux affaires pénales Mis à jour le 6 décembre 2021 Afin d’améliorer la qualité de service proposé aux justiciables, le ministère de la Justice a lancé, le 31 mai 2019, un nouveau service numérique : le suivi de son affaire en ligne.

https://www.aide-sociale.fr › juge-affaires-familiales

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Le JAF : quel est le rôle de ce juge et comment le saisir
Une fois le JAF saisi, chacune des parties reçoit une convocation et doit être présente le jour de l’audience, en personne ou bien représentée par un avocat (en savoir plus sur la préparation et le déroulement d’une audience JAF). Pour connaître le rôle du JAF, ses champs de compétences et la procédure de saisine, consultez la suite de cet article.

https://www.avostart.fr › fiches-pratiques › comment-avoir-le-resultat-dun-jugement

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Comment avoir le résultat d’un jugement – Avostart
Consulter une décision de justice en ligne Vous êtes demandeur ou défendeur ? Vous pouvez suivre votre affaire en ligne, sur le portail justice.fr. En effet, afin d’améliorer la qualité de service proposé aux justiciables, le Ministère de la Justice a lancé depuis le 31 mai 2019 un nouveau service numérique : le suivi de son affaire en ligne.

https://www.infogreffe.fr › activite-judiciaire › rechercher-une-affaire.html

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Infogreffe
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https://www.mes-allocs.fr › guides › aide-juridique › juge-des-affaires-familiales

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Le juge des affaires familiales : Comment ça marche – Mes-Allocs.fr
Comment saisir le juge ? Saisir le juge du Tribunal de Grande Instance Afin de saisir le JAF, il est important de savoir à qui s’adresser. Le facteur principal qui va influencer cette décision va être votre situation.

https://sosavocat.fr › juge-aux-affaires-familiales

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Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Quel est son rôle et comment …
Être concis et aller à l’essentiel: une audience devant le JAF dure généralement entre 15 et 30 minutes. À la fin de l’audience, le Juge aux Affaires Familiales vous donne la date à laquelle il rendra sa décision. Il n’est pas nécessaire de vous déplacer le jour du délibéré : le jugement vous sera envoyé par courrier.

https://frappier-avocat-versailles.fr › affaires-familiales › comment-parler-et-convaincre-un-juge-aux-affaires-familiales

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Comment parler et convaincre un juge aux affaires familiales
Vous pouvez appeler le greffe pour connaître le sens de la décision, mais le plus souvent, vous devez attendre que le jugement vous soit envoyé. Si la décision ne vous convient pas, vous aurez un délai pour faire appel du jugement.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1379

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1379
Comment obtenir la copie d’un jugement ? | Service-public.fr
La copie d’une décision de justice s’obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du type de…

https://leparticulier.lefigaro.fr › article › consulter-en-ligne-une-procedure-judiciaire-est-desormais-possible

https://leparticulier.lefigaro.fr › article › consulter-en-ligne-une-procedure-judiciaire-est-desormais-possible
Consulter en ligne une procédure judiciaire est … – LEPARTICULIER
Il peut alors connaître l’état d’avancement de son ou de ses affaire (s) et les dates-clés, mais également consulter Ies documents (convocations, avis, récépissés) qui étaient auparavant transmis…

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