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comment calculer vos droits de succession ?

  • Répertoriée 25 juin 2022 10 h 03 min

Description

comment calculer vos droits de succession ?

**Comment calculer vos droits de succession ?**

Le calcul des droits de succession est une étape cruciale lors de la succession d’un proche. Les montants à verser à l’État peuvent sembler élevés, mais comprenez que le calcul dépend de plusieurs facteurs, notamment la valeur de l’héritage, le lien de parenté et les abattements personnels. Dans cet article, nous vous guiderons étape par étape pour comprendre comment calculer vos droits de succession.

**Étape 1 : Estimez la valeur de l’héritage**

Commencez par dresser un inventaire des biens du défunt, y compris les biens immobiliers, mobiliers, les actions, les obligations, etc. Chaque bien doit être évalué à sa valeur vénale au moment du décès. Voyez [ce que doit contenir un acte d’inventaire](https://notaires.fr/a-que-devraient-contenir-les-actes-dinventaire-decpacessance-depacs), vous pouvez également trouver avec de ce chiffre sur [un simulateur de calcul des droits de succession](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession/) en mettant les 2 valeurs[…]. Par la suite vous pouvez utiliser ce chiffre pour effectuer un [exemple de calcul droits de succession](https://www.voseconomiesdimpot.fr/defiscalisation/droits-de-succession/eclem).

**Étape 2 : Déterminez l’actif net taxable**

L’actif net taxable est le montant total des biens du défunt, soustrait du montant des dettes déductibles. Les dettes déductibles incluent les dettes fiscales, les dettes impayées, les dettes en cours de paiement, etc.

**Étape 3 : Appliquez les abattements personnels**

Les abattements personnels sont des montants qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les successions. Les abattements personnels sont différents en fonction du lien de parenté. Les abattements personnels varient selon le lien de parenté, dans le tableau vous trouverez avec de plus amples détails les [abattements et les taux d’imposition](https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux).

| Lien de parenté | Abattement personnel |
| — | — |
| Conjoints | 100 000€ |
| Enfants | 100 000€ |
| Frères et sœurs | 1 500€ |
| Tantes et oncles | 1 500€ |
| Parents | 7 947€ |
| Beaux-parents | 7 947€ |
| Arrière-petits-enfants | 1 500€ |

**Étape 4 : Calcul des droits de succession**

Les droits de succession sont calculés en fonction du barème progressif suivant :

| Montant d’actif taxable | Taux d’imposition |
| — | — |
| 6 000€ à 8 000€ | 5 % |
| 8 000€ à 12 000€ | 10 % |
| 12 000€ à 18 000€ | 15 % |
| 18 000€ à 21 000€ | 20 % |

Dans l’exemple précédent, on a déterminé que la part net taxable était de 150 000€. En appliquant les abattements personnels et les taux d’imposition, nous arrivons à un total de droits de succession de 38 194,35€.

**Conclusion**

Le calcul des droits de succession est une étape complexe qui nécessite une compréhension approfondie du droit fiscal. Il est essentiel de bien évaluer la valeur de l’héritage, de déterminer l’actif net taxable et d’appliquer les abattements personnels et les taux d’imposition. Dans cet article, nous avons présenté les étapes clés pour calculer vos droits de succession. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit fiscal pour obtenir une évaluation plus précise de vos droits de succession.

**Sources**

* [Simulateur de calcul des droits de succession](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession/)
* [Abattements et taux d’imposition pour les successions](https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux)
* [Exemple de calcul droits de succession](https://www.voseconomiesdimpot.fr/defiscalisation/droits-de-succession/eclem)

**Ressources supplémentaires**

* [Guide des impôts sur les succession](https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux)
* [Simulateur de calcul des droits de succession](https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession/)
* [Abattements et taux d’imposition pour les successions](https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux)

**Consulter un professionnel**

Si vous avez des questions ou besoin d’aide pour calculer vos droits de succession, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit fiscal. Il peut vous aider à obtenir une évaluation précise et à vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales.

     

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