comment calculer droits de succession ?
- Répertoriée 16 juillet 2022 14 h 53 min
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comment calculer droits de succession ?
## Les droits de succession: comprendre et calculer son poids
Le décès d’un proche implique souvent de nombreuses démarches administratives, et parmi celles-ci se trouve le calcul des droits de succession. Un processus qui peut sembler complexe, mais qui reste essentiel pour établir une distribution équitable de l’héritage.
Heureusement, il existe de nombreux outils et informations disponibles pour vous accompagner dans cette tâche. Ce blog est là pour vous éclairer et simplifier cette étape importante.
**Ce qu’il faut savoir:**
Les droits de succession sont des taxes levées par l’État sur les biens transmis lors d’un décès. Le montant à payer dépend de la valeur du patrimoine du défunt, du lien familial entre l’héritier et le défunt, ainsi que des abattements successifs accordés.
**Comment calculer les droits de succession ?**
Plusieurs étapes clés sont nécessaires pour réaliser ce calcul avec précision:
1. **Inventaire des actifs:** Faites la liste complète des biens du défunt, incluant :
* Immobiliers (usufructs, nue-propriétés, etc.)
* Banques et comptes en ligne
* Actions et placements
* Objets de valeur (bijoux, tableaux, etc.)
* Véhicules
2. **Déduction des dettes:**
N’oubliez pas de déduire les dettes du défunt de l’actif global :
* Prêts bancaires
* Factures et créances impayées
* Dettes fiscales
3. **Calcul de l’actif net taxable:** L’actif net taxable est théoriquement ce montant restant après la déduction des dettes.
4. **Détermination des abattements:** Des abattements fiscaux sont accordés à chaque héritier en fonction de leur lien de parenté. La somme de ces abattements est soustraite à l’actif net taxable.
5. **Application du barème des droits de succession:** Le barème distingue les tranches patrimoniales et applique des taux d’imposition variables selon la valeur de l’héritage et le lien de parenté.
**Outils et ressources:**
Les démarches administratives liées à la succession peuvent sembler chronophages. Cependant, de nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider:
* **Le simulateur de l’administration fiscale:** (https://www.impots.gouv.fr ) permet d’estimer rapidement les droits de succession à peu près sans se lancer dans le calcul manuel.
* **Le site service-public.fr**: (https://www.service-public.fr ) regorge d’informations pratiques sur la succession, notamment sur les démarches à accomplir, les documents nécessaires et les différentes mesures fiscales.
* **Un professionnel expert-comptable ou avocat spécialisé en droit successsionnel:**
Vont vous accompagner dans toutes les étapes du processus de succession, du calcul des droits à la gestion de la liquidation de l’héritage.
**Conseils:**
N’attendez pas la fin pour vous renseigner et préparer votre succession.
Définissez clairement vos désirs en matière de distribution de biens et de désignation de fondé de pouvoir. Consultez un expert si besoin pour vous assurer que vos souhaits sont bien exprimés et respectés.
En résumé, le calcul des droits de succession touche à des aspects juridiques et fiscaux complexes. Prenez le temps de vous renseigner, de constituer les documents nécessaires et n’hésitez pas à solliciter l’aide des professionnels si vous en avez besoin.
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