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combien une personne peut elle avoir de procuration ?

# Combien de procurations pouvez-vous avoir en France ?

Le vote par procuration est un moyen essentiel pour les électeurs de se faire représenter lorsqu’ils ne peuvent pas se rendre aux urnes le jour du scrutin. Mais combien de procurations une personne peut-elle avoir ? Cet article explore les différentes règles et limitations concernant les procurations en France, en se basant sur les sources récentes et fiables telles que Ouest-France, Service-Public.fr, et le Sénat.

## Qu’est-ce qu’une procuration ?

Une procuration, ou mandat de vote, permet à une personne (le mandant) de désigner un autre individu (le mandataire) pour voter à sa place. Cette démarche est encadrée par la loi pour garantir l’intégrité du processus électoral.

## Combien de procurations pouvez-vous accepter en tant que mandataire ?

Selon l’article L.73 du Code électoral, un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Si ces limites ne sont pas respectées, seules les premières procurations établies sont valables, les autres étant nulles de plein droit [REF]1[/REF].

### Procurations dans les élections législatives de 2022

Pour les élections législatives de 2022, un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France [REF]2[/REF]. Cela signifie que si vous êtes désigné comme mandataire, vous ne pouvez pas voter pour plus d’une personne inscrite sur les listes électorales françaises.

### Procurations lors des élections présidentielles

Les règles sont similaires pour les élections présidentielles. Un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France [REF]5[/REF].

## Combien de procurations pouvez-vous donner en tant que mandant ?

Les règles diffèrent légèrement selon que vous êtes un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire ou non.

### Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale en France. Vous pouvez alors bénéficier d’un maximum de trois procurations [REF]3[/REF].

### Pour les autres électeurs

Si vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale consulaire, vous ne pouvez donner qu’une seule procuration [REF]1[/REF].

## Pourquoi ces limites existent-elles ?

Ces limitations sont mises en place pour plusieurs raisons :

1. **Prévenir les abus** : Limiter le nombre de procurations permet de prévenir les abus et de garantir que chaque voix compte pour une seule personne.
2. **Simplifier le processus** : Moins de procurations à gérer signifie moins de risques d’erreurs et de complications administratives.
3. **Assurer l’intégrité électorale** : En limitant le nombre de procurations, on réduit les risques de manipulation ou de fraude.

## Comment donner une procuration ?

Pour donner procuration, vous pouvez le faire en ligne via le site Service-Public.fr, ou en vous rendant directement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. La procuration doit être établie pour un scrutin déterminé ou pour une durée donnée, dans la limite d’un an [REF]4[/REF].

## Conclusion

Les règles concernant le nombre de procurations en France sont précises et encadrées par la loi. En tant que mandataire, vous ne pouvez accepter qu’une seule procuration établie en France, sauf si vous êtes un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. En tant que mandant, vous pouvez donner jusqu’à trois procurations si vous êtes inscrit dans une liste électorale consulaire, et une seule sinon. Ces règles visant à garantir le bon déroulement des élections et à prévenir les abus.

N’oubliez pas de vérifier les informations les plus récentes avant de donner ou d’accepter une procuration, car les règles peuvent évoluer.

Pour plus d’informations, consultez les sources suivantes :
– [Ouest-France](https://www.ouest-france.fr)
– [Service-Public.fr](https://www.service-public.fr)
– [Sénat.fr](https://www.senat.fr)
– [Ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr)

Avez-vous d’autres questions sur le vote par procuration ? N’hésitez pas à les poser en commentaire !