Description

combien de salariés protégés ?

**Combien de salariés protégés ? Une protection renforcée pour les représentants du personnel**

En France, les salariés qui exercent un mandat électif ou nominatif, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise, bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette protection vise à garantir la liberté de parole et d’action des représentants face aux employeurs. Mais combien de temps dure cette protection ? Et quels sont les salariés protégés ?

**Qui sont les salariés protégés ?**

Les salariés protégés sont ceux qui exercent un mandat électif ou nominatif, tel que :

* Les membres du Comité d’Entreprise (CE)
* Les délégués du personnel
* Les représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE)
* Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique
* Les syndicalistes

**Combien de temps sont-ils protégés ?**

La protection des salariés protégés est active pendant toute la durée de leur mandat, mais aussi après la fin de leur mandat, pour une période allant de 6 mois à 1 an, selon le type de mandat exercé. Par exemple, les membres du CE élus pour au moins deux ans sont protégés pendant 6 mois après la fin de leur mandat.

**Quelle est la procédure de protection ?**

La protection des salariés protégés est régie par le Code du travail. L’employeur doit consulter le CSE avant de prendre toute décision relative au licenciement d’un salarié protégé. L’inspecteur du travail doit également être informé de la décision de licenciement.

**Quelles sont les particularités de la protection ?**

La protection des salariés protégés présente des particularités en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par exemple, dans les entreprises de moins de 50 salariés, la protection est plus limitée.

**Conclusion**

La protection des salariés protégés est une mesure importante pour garantir la liberté de parole et d’action des représentants du personnel. Il est essentiel de connaître les règles et les procédures de protection pour éviter tout abus de pouvoir de la part de l’employeur. Les salariés protégés doivent être informés de leurs droits et de leurs devoirs pour exercer leur mandat de manière efficace et sans crainte de rétorsion.

**Ressources**

* [Cadremploi](https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/qui-sont-les-salaries-proteges.html)
* [Saisir Prud’hommes](https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/qui-sont-les-salaries-proteges-)
* [Francmuller-avocat](https://www.francmuller-avocat.com/salaries-proteges-date-limite-de-protection-en-cas-de-licenciement)
* [Dossier Familial](https://www.dossierfamilial.com/emploi/conditions-de-travail/5-choses-a-savoir-sur-les-salaries-proteges-341183)
* [Capital](https://www.capital.fr/votre-carriere/salarie-protege-qui-sont-ils-quelle-est-la-duree-de-protection-1399580)
* [Isidoor](https://infos.isidoor.org/kb/les-salaries-proteges)
* [Ministère du Travail](https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/les-mots-cles-de-la-reforme/article/salarie-protege)
* [Service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406)