combien de juges à la cour supreme ?
- Répertoriée 9 juillet 2022 3 h 49 min
Description
combien de juges à la cour supreme ?
# Combien de juges à la Cour suprême des États-Unis ? Une histoire passionnante et complexe
### Introduction
La Cour suprême, le sommet du système judiciaire américain, est organisée et opère- t-elle en permanence avec le même nombre de juges ? Découvrons ensemble cette histoire passionnante qui fait l’un des pédales de gouvernance les plus importants des États-Unis depuis sa création.
### La création de la Cour Suprême : six juges
Quelques mois après la ratification de la Constitution, le sujet des juges de la Cour suprême est abordé. En 1789, le premier acte judiciaire fixe le nombre de juges à six. En effet, l’idée derrière ce chiffre était de correspondre au nombre de circuits judiciaires existants à l’époque. C’était une décision qui, du côté administratif, semblait être optimale.
Cependant, bien vite, l’évolution du pays et son organisation judiciaire allaient nécessiter une rééglementation plus précise. Ce contexte conduira peu à peu au nombre actuel de neuf juges.
### Évolution du nombre de juges
Les nombres ont évolué au fil du temps pour accompagner la structuration de l’État civil américain et sa complexité. L’une des décisions majeures concernant la taille de la Cour a été prise par l’acte de l’an 1789. C’est pendant la 2e Chambre des Représentants que la Chambre des sénateurs a adopté une loi fixant à six le nombre des juges. Ce nombre a été puis séquentiellement modifié par les actes de loi de 1801 (décroissance à 5 juges), de 1802 (retour à 6), de 1837 (chiffre de 7), de 1863 (c’est à nouveau 10), de 1866 (8) avant enfin, le lundi 23 avril 1869, que la loi « Judiciary Act of 1869 » aurait définitivement fixé le nombre de sept juges et serait rapidement corrigée deux mois plus tard pour s’établir à neuf juges.
C’est depuis cette décision que la composition de la Cour suprême des États-Unis est devenue stable avec un juge chef et huit juges.
### Les nominations et confirmations
Le président américain a la possibilité de nommer les juges de la Cour suprême, après quoi son choix doit être confirmé par le vote du Sénat qui nécessite une majorité de 60 pour s’opposer à une nomination. Trois éléments importants découlent de cet équilibre politique. Tout d’abord, cela donne au leader du parti présidentiel une grande influence sur le système judiciaire suprême. Deuxièmement, cette nomination et confirmation offrent un terrain de négociation politique important entre le président et le Sénat. Enfin, le mouvement de confirmation peut être source de contention politique majeure, notamment lorsque le candidat vient de l’un des deux principaux partis adverses.
### L’incroyable parcours des juges de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis est composée de neuf juges, dont un juge en chef. Chacun est nommé par le Président des États-Unis et doit être confirmé par le Sénat. Ils ont, en général, un mandat pour la durée de leurs vies, à moins d’une démission, d’un décès ou d’une destitution (cas rare). Depuis 1869, le nombre de juges a été fixé à neuf, un juge en chef et huit juges associés.
Aujourd’hui on y compte trois femmes et six hommes, une répartition en constante réévaluation et en transformation sous la pression de l’évolution de la société. Depuis l’année 1972, il n’y a donc plus de la considérable majorité masculine qui présidait cette institution, en raison des nominations de femmes telles que Ruth Ginsburg, Elena Kagan, Sotomayor et Breyer. Cependant, l’idée d’une représentativité parfaite et équilibrée réside toujours dans l’objectif, comme pour toute autre institution.
### Une cour sur le devant de la société : Cas de l’avortement
25 juin 2022 : La Cour suprême a déclaré dans une décision rendue le 24 juin, que le droit à l’avortement fixé par la décision de la Roe en 1973 n’était pas souverain et que chaque État était libre de prendre des mesures autant restrictrices que souhaité ceci se fait sous le signe d’une Cour controversée, divisée.
Certaines de ces divisions ont remis en question le fonctionnement de la Cour : par exemple, lors de la nomination de l’une des femmes les plus influentes de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, qui est décédée en septembre 2020, la nomination de son successeur suscite en effet des bouleversements politiques considérables, mettant en lumière les tensions internes de la Cour et les polarités diverses des États-Unis.
### Conclusion et perspectives
La Cour suprême des États-Unis joue un rôle essentiel dans la vie politique des États-Unis, tant en termes de détermination de la légalité des lois que de défense des libertés fondamentales.
De six à neuf juges, la taille de la Cour suprême des États-Unis est aujourd’hui figée par la loi, mais elle reste un terrain de jeu politique pour le président, le Sénat et la société américaine. Chaque nomination est une décision politique de grande importance, avec des conséquences juridiques et sociales profondes.
La composition actuelle de la Cour suprême est donc par conséquent un reflet de ces décisions historiques politiques avec des individus influents présidant le siège suprême de l’Amérique en garantissant simultanément la neutralité et l’équité de la loi.
La Cour suprême constitue donc l’un des signes majeurs de la complexité et de la grandeur que l’on trouve dans la gouvernance américaine, reflétant et structurant la société telle qu’elle est et tel qu’elle devient.
Il est sûr qu’à travers son histoire et sa composition, cette illustre institution illustre, comme une mosaïque, les transformations et les faits pertinents de la vie et de la société américaine.
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