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combien coute une citation par huissier ?

# Combien coûte une citation par huissier ?

La citation par huissier est une démarche juridique qui permet de convoquer une personne à une audience ou à une comparution devant une juridiction. Que ce soit pour une injonction de payer, une injonction de faire, ou simplement pour rappeler ses droits, faire appel à un huissier de justice peut s’avérer nécessaire. Mais combien coûte effectivement cette formalité ? Plongeons-nous dans les détails pour mieux comprendre les frais associés à cette démarche.

## La citation par huissier : qu’est-ce que c’est ?

La citation par huissier est un acte officiel qui informe une personne qu’elle doit comparaître devant un tribunal ou une autorité judiciaire. Cet acte, rédigé par un huissier de justice, est ensuite signifié à la personne visée. La signification peut se faire par remise en main propre ou par voie recommandée avec accusé de réception.

## Combien coûte une citation par huissier ?

Le coût d’une citation par huissier n’est pas fixé par décret tarifaire, ce qui laisse une certaine latitude aux différents bureaux d’huissiers. Cependant, le Groupe GWA, basé en Île-de-France, propose de rédiger et de signifier une citation par huissier pour un coût de 75 € TTC. Cette offre vise à rendre la justice plus accessible.

### Frais d’huissier pour une injonction de payer ou de faire

Pour des formalités spécifiques comme une injonction de payer ou de faire, le coût est généralement de 25,54 euros. Ce tarif s’applique indifféremment des deux types d’injonctions, que ce soit pour contraindre un débiteur à payer une somme due ou à exécuter une obligation contractuelle.

### Tarifs réglementés des huissiers de justice

Les tarifs des huissiers de justice sont souvent réglementés et fixés par le code de commerce. Par exemple, la prestation de gestion d’un dossier de recouvrement donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 6,37 € par acompte versé, sauf pour le versement du solde. D’autres frais spécifiques, comme l’établissement d’un certificat de non-contestation ou la dénonciation de saisie-attribution, peuvent également être facturés.

### Cas particuliers et charges supplémentaires

Dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la prestation de base. Par exemple, en cas de délais de paiement accordés à un débiteur, des frais de gestion peuvent s’appliquer. De plus, diverses taxes indirectes comme les droits d’enregistrement ou les droits d’écriture peuvent également être facturées.

## Pourquoi choisir un huissier de justice ?

Faire appel à un huissier de justice garantit la légalité et la validité de la démarche. Les actes rédigés par un huissier sont officiels et ont une valeur juridique. En outre, un huissier de justice peut vous accompagner tout au long de la procédure, vous expliquant les étapes et les obligations légales.

## Conclusion

Le coût d’une citation par huissier peut varier en fonction de la nature de la démarche et des frais annexes. Pour une rédaction et signification de citation par huissier, le Groupe GWA propose un tarif de 75 € TTC en Île-de-France. Pour des formalités spécifiques comme une injonction de payer ou de faire, le coût est de 25,54 euros. N’hésitez pas à consulter les tarifs réglementés pour avoir une idée précise des frais et à choisir un huissier de justice qui vous accompagnera tout au long de la procédure.