administration combien de temps conserver mes papiers ?

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Papiers à conserver | service-public.fr
Il y a 5 joursDirection de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Accéder au simulateur Les durées indiquées dans cette page sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent…
Que Faire Lorsque L’on a Perdu L’acte De Propriété De Son LogementDéductionComment Obtenir La Copie D’un JugementPELSupport Papier Ou Électronique

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › delais-conservation-papiers-personnels

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Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels
13 janv. 2022La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document. Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.

https://www.service-public.fr › simulateur › calcul › ConserverSesPapiers

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Combien de temps conserver ses papiers ? – 1 – service-public.fr
Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…). Les durées indiquées sont des…

https://www.kelwatt.fr › demenagement › garder-documents

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Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
2 juin 2022La déclaration de revenus, les avis d’imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l’administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d’habitation.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › pendant-combien-de-temps-conserver-ses-papiers-administratifs

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Pendant combien de temps conserver ses papiers administratifs
27 avr. 2021Depuis 2008, le délai de conservation de vos documents administratifs a été établi, par défaut, à 5 ans. Les exceptions étant plus que nombreuses, nous vous avons préparé une synthèse. Quels documents conserver à vie ? Sortez vos plus beaux classeurs : vous n’allez plus vous en défaire. Situation familiale

https://droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratique › 3075-combien-de-temps-garder-papiers-et-documents

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Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif
2 mai 2022La durée de conservation de ces papiers varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal. Logement Banque Impôts et taxes

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › delai-conservation-documents

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents …
7 mai 2021Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans. Quelles sont les sanctions en cas de non conservation de vos documents ?

https://www.dossierfamilial.com › vie-pratique › demarches-administratives › combien-de-temps-conserver-ses-papiers-344911

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Combien de temps conserver ses papiers ? | Dossier Familial
Combien de temps conserver ses papiers ? Factures, récépissés, quittances… Tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. À ce titre, vous devez les conserver le temps…

https://www.cbc.be › entreprendre › fr › article › administration › legislation-et-reglementation › combien-temps-conserver-documents-officiels.html

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Combien de temps conserver les documents officiels et papiers …
Certains documents doivent être conservés pendant les 5 années qui suivent la clôture de l’exercice tandis que pour d’autres, le délai peut commencer à courir à partir de la fin du mois de rédaction du document. Ceci dit, le plus facile est de conserver le tout pendant 5 ans à compter de la clôture de l’exercice.

https://fr.wikipedia.org › wiki › Louis_d’Anjou

www.recapitout.fr › P-313-324-A1-fiche-memo-pratique-combien-de-temps-garder-les-papiers.html
Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers
Combien de temps faut-il conserver ses papiers administratifs ? Domaine. Type de document. Durée. Informations complémentaires. Consulter et imprimer la fiche mémo pratique par domaine. Famille Scolarité . Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : acte de naissance, de mariage, de décès. Indéfinie