à qui s’adresser pour créer une sci ?

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À qui s’adresser pour créer une SCI : guide complet – LegalPlace
Maintenant que l’on sait à qui s’adresser pour créer une SCI, il est tout aussi important de savoir où publier l’avis de création de la société. Cette formalité doit être accomplie auprès d’un journal d’annonces légales. Ce communiqué mentionnera : La date de création de la société ; Des informations sur les actionnaires …

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Qui peut vous aider à créer une SCI – Pratique.fr
Il s’agit d’un commissaire aux comptes ou d’un expert qui est inscrit sur une liste disponible au Greffe du tribunal de commerce. Son travail consiste à évaluer la valeur des biens apportés au capital d’une société. Les cabinets et sites de conseil. Vous pouvez également vous adresser à des : conseillers juridiques ; avocats ; comptables.

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Créer une SCI : les 4 étapes pour la créer facilement ! (2022)
Afin de finaliser cette étape, il faut constituer un dossier à adresser au greffe du Tribunal de commerce qui doit comporter : Un formulaire M0 (Cerfa n°13958*02) dûment rempli; L’exemplaire original des statuts signé par tous les associés; L’ acte de nomination du gérant: uniquement dans le cas où celui-ci n’est pas désigné dans les statuts;

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Société civile immobilière : comment ça marche – economie.gouv.fr
Quelles démarches effectuer afin de créer une SCI ? Afin de constituer une société civile immobilière, vous devez : rédiger les statuts, indiquant notamment le gérant et le siège social de la société (qui peut être le domicile du gérant par exemple) publier un avis de création de votre société dans un journal d’annonce légale

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Comment créer une SCI ? Les étapes à suivre (2022) – Legalstart
Pour créer une SCI, vous devez : Rédiger les statuts de la société ; Déposer le capital social ; Publier une annonce légale ; Constituer un dossier d’immatriculation ; Déposer le dossier d’immatriculation auprès du greffe compétent.

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Créer une SCI familiale : Quelles formalités ? À qui faire appel
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LES SCI |impots.gouv.fr
La déclaration doit être déposée au Service Impôts des Entreprises compétent, c’est à dire celui du lieu de la direction effective de la SCI. Dans la plupart des cas, les SCI ne disposent d’aucun bureau ou local propre. Le lieu de la direction effective est alors la résidence du gérant. Modalités d’imposition

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Quel est le coût de création d’une SCI en 2022 – LegalPlace
Si vous souhaitez créer une SCI, seul ou en déléguant la tâche à un professionnel du droit, il vous faut suivre les étapes suivantes : La rédaction des statuts, avec nomination du ou des gérant (s); La publication d’un avis de création dans un JAL; L’immatriculation de la société au RCS, auprès du greffe du tribunal de commerce. Créer ma SCI

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Comment se procurer les statuts d’une SCI – Le Parisien
Les sociétés civiles s’adressent au greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez donc demander les statuts de la SCI directement auprès de ce service ou bien en ligne, sur Infogreffe.fr . Les…

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Déposer les comptes annuels d’une SCI – La SCI ou société civile …
Ainsi, seules les SCI qui ont pris l’option IS (Impôt sur les sociétés) sont tenues de réaliser cette formalité auprès du tribunal de commerce. La démarche et les documents à fournir Tout d’abord, il faut savoir que le gérant de la SCI doit réunir les associés au moins une fois par an en assemblée générale pour présenter les comptes et pour obtenir l’approbation de ceux-ci.

Sci-Hub
Adresse sci-hub.se
sci-hub.st
sci-hub.ru
Slogan « To remove all barriers in the way of science » (« Éliminer tout obstacle sur la voie de la science »)
Commercial non
Publicité non
Langue Anglais
Créé par Alexandra Elbakyan
Lancement 5 septembre 2011
État actuel Actif
modifier
Sci-Hub (ou Scihub) est un site web fournissant un accès libre à des articles scientifiques obtenus par web scraping1 en contournant les paywalls (« péages ») classiques des éditeurs académiques. Des publications sont ajoutées quotidiennement après avoir été téléchargées via des proxys d’établissements universitaires2,3. Début 2020, cette bibliothèque clandestine permet ainsi de consulter gratuitement plus de 80 millions d’articles4 dont l’accès coûterait sinon plus de 30 dollars environ par article5,6.
Il a été attaqué en justice par la maison d’édition scientifique Elsevier, car il s’agit d’une atteinte au droit d’auteur. En novembre 2015, l’adresse originale, sci-hub.org, est fermée. Des domaines alternatifs sont alors mis en place. Le tribunal de grande instance de Paris ordonne le 7 mars 2019 à trois fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès à Sci-Hub.
Pour de nombreux chercheurs, il s’agit d’un outil incontournable pour la recherche scientifique, des connexions au site ont lieu partout dans le monde.
Historique[|]
Alexandra Elbakyan fondatrice de Sci-Hub, à l’Université Harvard en 2010.
Le projet Sci-Hub a débuté le 5 septembre 20117. Il a été fondé par Alexandra Elbakyan8 alors étudiante en neurosciences au Kazakhstan, dans le but de diffuser plus largement le savoir scientifique chez les personnes étant, comme elle, bloquées par les « paywalls »9,10,11.
Entre 2011 et le printemps 2013, Sci-Hub fournissait un accès aux publications scientifiques sans les stocker, en utilisant des identifiants d’université ou d’organismes de recherche aléatoirement.
Parallèlement, LibGen commence à stocker des articles scientifiques issus de Sci-Hub, en 2012.
En 2013, la demande en articles explose, notamment en Chine. Pour suivre cette demande Sci-Hub a commencé à rediriger vers le répertoire de LibGen quand les articles y étaient déjà présents. Plus tard, la même année Alexandra Elbakyan a acquis de nouveaux serveurs, via une campagne de financement participatif, sur lesquels elle a installé une copie des données présentes sur LibGen dont un serveur est mort emportant avec lui quelque 40 000 articles.
À partir de 2014, le code est réécrit et une fonction de recherche automatique des articles (utilisant automatiquement tous les identifiants) est mise en place. Des copies des serveurs sont effectuées et Alexandra Elbakyan cherche activement à compléter les manques de son répertoire en se basant sur les sujets et journaux les plus demandés1.
Durant l’été 2015, de grandes bibliothèques universitaires apprennent que leurs coûteux abonnements à Elsevier et Wiley ont été détournés ou piratés pour ou par un serveur donnant un accès gratuit à des milliers puis des millions d’articles12.
En 2016, le classement d’Alexandra Elbakyan parmi les dix personnalités les plus influentes de l’année selon la revue Nature13 accroît la notoriété de Sci-Hub.
Les éditeurs les plus touchés ayant porté plainte, le nom de domaine original, sci-hub.org, est rapidement désactivé en novembre 2015, sur décision de justice américaine14. Le projet refait surface sous un nom de domaine en « .io »15,16, les dons des utilisateurs couvrant le coût de fonctionnement17. Le nom de domaine « .io » est supprimé en 201618.
La bibliothèque de données de Sci-Hub abriterait, en mars 2017, environ 62 millions de documents19, soit 68,9 % de la littérature scientifique référencée par CrossRef et 85 % des articles publiés par les éditeurs payants20.
Le 8 janvier 2021, Twitter bloque de façon permanente le compte officiel de Sci-Hub21 en application d’un règlement sur la contrefaçon. Des chercheurs indiens ont exprimé leurs inquiétudes, affirmant que le compte est essentiel dans la poursuite de leurs recherches22.
Le 19 mars 2021, l’unité de lutte aux crimes contre la propriété intellectuelle de la City of London Police déclare que l’utilisation du site pourrait constituer une menace contre les données personnelles des étudiants qui y ont accès, mentionnant entre autres que des institutions russes pourraient recueillir des données. Dans la foulée, le chef de l’unité demande aux universités britanniques de bloquer l’accès au site, jugeant que les informations transmises par les étudiants pourraient servir à compromettre les réseaux informatiques des universités. Des spécialistes jugent que les étudiants pourraient aussi télécharger des programmes malicieux23.
Principe d’utilisation[|]
Le site est spécialement conçu pour copier les données cachées derrière les « péages » et les rendre accessibles à l’utilisateur (avec le titre ou le Digital Object Identifier (DOI) de l’article comme mot-clé), et il serait plus fiable pour trouver le texte intégral17. Il est également possible de passer par le moteur de recherche Google Scholar pour trouver un article puis de passer les barrières des éditeurs en utilisant l’extension Sci-Hub depuis son navigateur1. Pour ces raisons, il est de plus en plus tentant de l’utiliser pour la communauté étudiante, les académiques ou des personnes intéressées par les sujets traités, notamment dans les pays en développement tels que l’Inde et l’Indonésie24, ainsi qu’en Iran, en Chine, en Russie et au Brésil5. Fournir aux institutions et aux pays financièrement défavorisés et manquant d’infrastructures scientifiques un accès aux résultats de la Recherche était expressément le but d’Alexandra Elbakyan dès la création du site. Elle a expliqué qu’elle avait téléchargé des documents de manière similaire pour effectuer son travail de recherche dans une université du Kazakhstan, étant donné son besoin d’en parcourir des centaines25. C’était le premier site à offrir un accès automatique et gratuit à large échelle, ceci lui valant parfois d’être comparé au « Robin des Bois de la science »7.
Avant son lancement, les scientifiques, la communauté étudiante et le lectorat d’articles scientifiques non-abonnés pouvaient solliciter par courriel les auteurs des papiers nécessaires à leur recherche7. Au moment du lancement de Sci-Hub, des forums et réseaux sociaux scientifiques existaient aussi, comme le tag #ICanHazPDF sur Twitter26. Ce partage « manuel » semble supplanté par Sci-Hub et d’autres équivalents comme Library Genesis (LibGen) qui peuvent répondre à des milliers de requêtes par jour7. De facto, Sci-Hub est devenu une sorte de première bibliothèque scientifique virtuelle ouverte et presque universelle, mais dont les contenus sont majoritairement illégalement mis à disposition (une partie est cependant à l’origine en accès libre17). De la création du site en 2011 à février 2016, plus de 3 millions d’IP uniques auraient fait des demandes (sachant qu’une seule IP peut éventuellement désigner un établissement scolaire, une institution, un laboratoire ou un sous-ensemble universitaire regroupant parfois un grand nombre de personnes).
Utilisateurs[|]
Un article publié par le site web du journal Science en avril 2016 est introduit par l’exemple d’un étudiant iranien qui devrait (en 2015) dépenser environ 1 000 $US par semaine (l’équivalent de toutes ses dépenses mensuelles) pour acheter les articles scientifiques de son domaine (plusieurs dizaines de dollars par article de quelques pages), que son université n’a pas les moyens de lui procurer (notamment à cause des mesures d’embargo). Parmi les programmes d’aides au monde académique de pays en voie de développement, un seul semblait pouvoir couvrir son domaine scientifique, « Share Link », qui l’oblige à contacter individuellement les auteurs d’articles pour solliciter une copie gratuite, ce qui constitue un frein considérable à l’activité de recherche. De plus, ces liens sont généralement morts dans les 50 jours après la publication17. L’article présente aussi le point de vue opposé : celui d’éditeurs tels qu’Elsevier dont le directeur tweetait : « Je suis pour l’accès universel, mais pas le vol ! » lors d’un débat houleux à propos de l’accès universel via Sci-Hub le 14 mars 201617.
L’auteur de l’article, John Bohannon, a négocié avec Sci-Hub (sans difficulté précise-t-il) de pouvoir analyser des données anonymisées de demande de consultation pour une période de 6 mois (de septembre 2015 à février 2016) pour répondre à des questions encore sans réponses : qui accède à la plateforme ? d’où ? et pour lire quoi ? Résultat : au moment de l’étude des dizaines de millions de contacts ont eu lieu en 6 mois avec environ 28 millions d’articles recherchés, dont plus de 2,6 millions demandés par des personnes de l’Iran, 3,4 millions en Inde et 4,4 millions en Chine. Des demandes ont émané de tous les continents sauf l’Antarctique et de presque tous les pays, pour tous les champs scientifiques et pour des articles récents, mais aussi anciens17. Jusqu’alors on ignorait qui consultait ces documents17.
Selon cette étude, une partie de l’usage le plus intense de Sci-Hub est le fait de campus universitaires américains et européens17. Certains chercheurs semblent utiliser Sci-Hub par commodité plutôt que par nécessité alors qu’ils pourraient obtenir le même article de leur bibliothèque universitaire, ce qui pourrait expliquer que les États-Unis sont le cinquième pays (après la Russie) chargeant le plus d’articles et un quart des demandes faites à Sci-Hub provenant de 34 pays membres de l’OCDE, c’est-à-dire des pays réputés les plus riches et ayant théoriquement un accès facile aux périodiques scientifiques, via des abonnements universitaires (souvent, pour les revues de haut niveau, l’étudiant n’a accès qu’à des revues liées à son domaine d’étude, ce qui peut freiner la pluridisciplinarité)17. Les historiques de téléchargement montrent que ce site permet aussi à des chercheurs de continuer à travailler en Libye malgré la guerre civile17. En février 2020, la Chine est le premier pays de provenance des téléchargements (15 millions en un mois), les États-Unis sont seconds27.
Les flux temporels de téléchargement reflètent le rythme de vie des chercheurs de plus en plus actifs au fur et à mesure de l’avancée de la journée et pour certains jusque tard dans la nuit (ou toute la nuit). Fin février 2016, Sci-Hub atteint son record de téléchargements (plus de 200 000 demandes par jour)17. En juillet 2017, ce sont 700 000 articles qui sont téléchargés chaque jour8.
À la suite de l’article de John Bohannon, le site web de la revue Science publiait les résultats d’un questionnaire de l’opinion de ses lecteurs, sur Sci-Hub. Il en ressort que 88 % des 11 000 participants pensent que ce n’est pas « mal » de télécharger des articles sur le site créé par Alexandra Elbakyan28.
Une étude publiée en avril 2017 montre que 35 % des téléchargements seraient des articles parus dans les deux dernières années. Les éditeurs les plus « téléchargés » seraient Elsevier et Springer Nature (en), tandis que les publications de Wiley-Blackwell et de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) sont beaucoup moins téléchargées malgré leur important contenu19.
Une étude internationale dans le domaine de l’ophtalmologie parue en 201929, met en évidence des inégalités d’accès aux articles scientifiques accessibles sur abonnement extrêmement importantes, et montre que Sci-hub est indispensable à beaucoup de chercheurs pour faire leur travail dans des conditions acceptables. Dans les 27 institutions réparties sur les 6 continents inclues dans cette étude, les chercheurs accèdent en moyenne aux textes intégraux de 48,6 % (min 0 %; max 94,8 %) des articles sur abonnement lorsqu’ils utilisent leurs accès institutionnels. Ce pourcentage est de 94,8 % (min 93,9 %; max 98,3 %) lorsqu’ils utilisent Sci-Hub de manière complémentaire. Ces inégalités d’accès montrent que de nombreuses institutions de recherche sont incapables de souscrire les abonnements aux revues nécessaires afin que leurs chercheurs puissent pratiquer une recherche de qualité. Face à cette situation encore trop souvent défavorable, beaucoup de chercheurs et cliniciens dans le monde n’ont pas d’autres moyens que d’utiliser le site Sci-Hub pour obtenir les informations essentielles dont ils ont besoin pour répondre de manière appropriée aux besoins de soins des patients30.
Peu d’informations concernant les moyens gratuits, souvent illégaux, d’accéder aux revues scientifiques existe sur les sites web des bibliothèques universitaires hispanophones, les informations sur Sci-Hub en particulier sont plus présentes sur les sites des bibliothèques d’universités anglophones. Le site est souvent décrit négativement. Parallèlement, les blogs informels de ces mêmes universités regorgent de référence à ce site. Au moins une université aux États-Unis, l’université Cornell, explique ouvertement comment utiliser Sci-Hub31.
Analyse économique[|]
Sci-Hub peut être comparé à un marché noir qui fournirait des articles scientifiques à des consommateurs incapables de se les procurer par le moyen légal, ou tentés par un accès plus facile à ces publications. Son existence est la conséquence directe du monopole exercé par les éditeurs scientifiques32 et du modèle économique qui en découle.
Le coût souvent prohibitif de l’accès à la littérature scientifique est vivement critiqué, jugé disproportionné en regard d’un coût marginal de production très faible ou, plus probablement, nul, pour les éditeurs32. Les auteurs ne sont pas rémunérés — voire, ce sont eux qui payent pour être publiés — et la relecture par les pairs est bénévole33. Les profits réalisés par les éditeurs scientifiques en situation de monopole sont de l’ordre de 25 % à 35 %. Enfin, pour organiser la pénurie des documents informatisés, leur accès par les interfaces informatiques légales a été rendu inutilement complexe32.
Ce marché noir est d’autant plus utilisé que les dommages infligés aux auteurs sont considérés comme quasiment nuls et que la probabilité d’être arrêté et sanctionné pour son usage est faible32.
Poursuites judiciaires[|]
Une évaluation précise des pertes pour Elsevier ou Wiley est difficile, notamment parce que les statistiques de téléchargements des grands éditeurs ne sont pas publiques17. Selon Elsevier en 2010, l’ensemble des éditeurs auraient été spoliés de plus de 1 milliard de téléchargements par an et Sci-Hub pourrait « détourner » entre 4 et 5 % du trafic anticipé. Selon l’interview d’Alexandra Elbakyan sur le site web de Science, « de nombreux universitaires ont volontairement fait don » de codes d’accès à la plate-forme, et « elle n’a pas utilisé l’hameçonnage pour les obtenir »17. Sur son blog, elle reconnaît avoir imaginé que certains codes aient pu avoir été obtenus par piratage1. Il y a aussi des copies légales (plus de 4 000 au moment de l’étude publiée en 2016) de documents publiés sous licence libre (par exemple sur PLoS), ce qui laisse penser que de nombreux utilisateurs utilisent la plate-forme comme un portail pratique pour consulter toutes sortes de travaux17.
Aux États-Unis[|]
Le site est attaqué en justice auprès du tribunal de New York, en juin 2015 par l’éditeur néerlando-britannique Elsevier, dans une affaire nommée Elsevier et al. v. Sci-Hub et al.34,35. La maison d’édition demande que les plateformes comme Sci-Hub, LibGen ou BookFi (en) cessent de distribuer des documents protégés par copyright. Elsevier argue que Sci-Hub accède illégalement aux comptes d’étudiants et d’institutions académiques pour contourner les paywalls de la plate-forme d’Elsevier, ScienceDirect. Sci-Hub étant hébergé à Saint-Pétersbourg en Russie, le système judiciaire américain n’a aucune autorité dans ce dossier5. Certains voient dans cette affaire un engagement d’Elsevier contre la libre diffusion des connaissances.
Malgré la fermeture du site original ordonnée par un tribunal de New York le 28 octobre 2015, le site est toujours accessible à des noms de domaine alternatifs dès les mois qui suivent9,15. Le site est également accessible par l’intermédiaire du réseau Tor9.
L’Electronic Frontier Foundation, défendant les libertés sur Internet, a cité la déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a le droit […] de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent », pour soutenir Sci-Hub et LibGen36. Le procès a suscité de nombreuses critiques contre Elsevier37.
En juin 2017, American Chemical Society (ACS) intente un procès contre Sci-Hub, aux motifs de non-respect du droit d’auteur, de contrefaçon de marque et de marque de commerce. Le 3 novembre 2017 un tribunal de district de Virginie condamne Sci-Hub à une amende de 4,8 millions US$ et des intérêts. Le juge demande aussi aux fournisseurs de service du Web aux États-Unis (moteurs et sites de recherche, bureaux d’enregistrement de noms de domaine, registres de noms de domaine) de ne plus faciliter l’accès à tout ou partie des noms de domaine pour protéger la reproduction et la distribution des marques ACS ou des œuvres protégées par ACS38,39. Fin novembre 2017, les miroirs sci-hub.ac et sci-hub.cc et sci-hub.io sont injoignables à la suite du procès gagné par l’ACS40,41.
Daniel Himmelstein (chercheur de l’Université de Pennsylvanie), ayant évalué le nombre d’articles publiés par Sci-Hub, estime que « cette affaire pourrait créer un précédent dans la mesure où des tierces parties sur Internet sont nécessaires pour imposer la censure imposée par le gouvernement »38. Sci-Hub ne pourra a priori pas verser les sommes qu’on lui demande, et il est géographiquement situé hors de l’aire de juridiction du tribunal. ACS a donc annoncé son intention de s’attaquer aux « entités qui ont agi de concert ou en participation active avec Sci-Hub, comme les sites hébergeant du contenu d’ACS ». La Computer and Communications Industry Association (en) (CCIA) avait demandé lors du procès via un amicus curiae qu’ACS retire de ses demandes le blocage du fournisseur d’accès et des moteurs de recherche, ce qui a été refusé par le juge (alors que dans l’affaire Elsevier précédente, à la suite d’une même demande le juge avait admis et soutenu la demande de la CCIA et de l’Internet Commerce Coalition ce qui avait poussé Elsevier à ses demandes). Quelles que soient les mesures prises, « le mouvement pour la liberté de l’internet s’intéressera vivement aux procédures » a-t-il ajouté38.
En France[|]
En France, le 7 mars 2019, le tribunal de grande instance de Paris ordonne aux fournisseurs d’accès à internet Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom de bloquer l’accès à Sci-Hub ainsi qu’à LibGen à leurs clients42. Le tribunal a confirmé que la méthode de blocage pourra être choisie par les FAI. Les fournisseurs d’accès d’Orange et Bouygues Télécom ont fait valoir qu’ils souhaitaient choisir eux-mêmes les modalités du blocage, au lieu de celle suggérée par les éditeurs (le blocage par adresse IP)43. Le changement de DNS, l’utilisation d’un VPN ou du réseau Tor permettent de contourner le blocage44. Par ailleurs, comme celui-ci ne concerne pas RENATER, l’accès à Sci-Hub reste possible dans la majorité des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche44. La décision de justice étant valable pour un an, Sci-Hub est progressivement de nouveau accessible, sans contournement, à partir de mars 202045, avant qu’un nouveau jugement ne soit rendu en décembre 2020 pour relancer le blocage de 18 mois46.
En Inde[|]
Le 21 décembre 2020 en Inde, Elsevier, Wiley et American Chemical Society intentent une poursuite judiciaire contre Sci-Hub devant la High Court de Delhi (en) ; les trois éditeurs exigent que le site soit bloqué sur le territoire indien. Même s’ils ont déposé un document de 2 169 pages pour faire valoir leur plainte, ils ne proposent aucune nouvelle théorie légale et préfèrent s’appuyer sur ce qui existe déjà47.
Notes et références[|]
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sci-Hub » (voir la liste des auteurs).
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