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à qui appartient une parcelle non cadastrée ?

**À qui appartient une parcelle non cadastrée ?**

Si vous vous trouverez face à une parcelle non cadastrée, la première question qui vous viendra à l’esprit est : à qui appartient-elle ? Cette question peut paraître simple, mais la réponse peut être complexe et nécessiter une recherche approfondie. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes pour identifier le propriétaire d’une parcelle non cadastrée.

**Le domaine non cadastré**

Avant de plonger dans la recherche du propriétaire, il est important de comprendre le concept de domaine non cadastré. Le domaine non cadastré est un espace qui n’est pas recensé par les services du cadastre, ce qui signifie qu’il n’est pas inscrit dans le registre officiel des parcelles du territoire. Selon les données de la Commission nationale de l’information géographique (CNIG), le domaine non cadastré représente environ 3 % de la superficie de la métropole, ce qui équivaut à environ 16 590 km2.

**Les étapes pour identifier le propriétaire**

Pour identifier le propriétaire d’une parcelle non cadastrée, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. **Demandez auprès de la mairie** : La mairie est en mesure de vous fournir des informations sur le propriétaire de la parcelle. Il vous faudra mentionner la section cadastrale et le numéro de la parcelle concernée.
2. **Utilisez France Cadastre** : Le site web France Cadastre permet de rechercher les parcelles cadastrées dans votre région. Vous pouvez saisir le nom de la ville concernée dans la barre de recherche supérieure du site.
3. **Contacter le propriétaire** : Si vous avez réussi à identifier le propriétaire, il vous faudra le contacter pour obtenir des informations sur la parcelle.
4. **Demander l’aide d’un notaire** : Si vous rencontrez des difficultés pour identifier le propriétaire, vous pouvez demander l’aide d’un notaire. Ils sont en mesure de vous fournir des informations précieuses sur la propriété et procéder aux formalités nécessaires.

**Les risques liés aux parcelles non cadastrées**

Les parcelles non cadastrées peuvent présenter des risques, notamment :

* **Non-délimitation** : Les parcelles non cadastrées n’ont pas de limites clairement définies, ce qui peut entraîner des conflits entre les propriétaires.
* **Zone non constructible** : Les parcelles non cadastrées peuvent se trouver dans des zones non constructibles, ce qui peut entraver vos projets de construction ou d’aménagement.
* **Problèmes de succession** : Les parcelles non cadastrées peuvent être touchées par des problèmes de succession, ce qui peut empêcher les héritiers de prendre possession de la propriété.

**La solution**

Pour éviter ces risques, il est essentiel d’identifier le propriétaire de la parcelle et de le contacter pour obtenir des informations sur la propriété. Si vous êtes confronté à des difficultés pour identifier le propriétaire, n’hésitez pas à demander l’aide d’un notaire ou d’un géomètre-expert.

En résumé, identifier le propriétaire d’une parcelle non cadastrée nécessite une recherche approfondie et patiente. En suivant les étapes ci-dessus et en demandant l’aide d’un professionnel si nécessaire, vous pouvez obtenir les informations précieuses dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées.