à qui appartient le corps du défunt ?

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À qui appartient le corps du défunt – Juritravail
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Le corps du défunt étant considéré comme une chose, elle suppose donc un propriétaire, qui semble être la famille (en 2003, la Cour d’appel de Bordeaux ayant considéré qu’il s’agissait d’une copropriété familiale [ Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre section B, 14 janvier 2003, Thebault c/ Nygren, rôle n° 99/03465 ]).

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-29970-a-qui-appartient-le-corps-du-defunt.html

À QUI APPARTIENT LE CORPS DU DÉFUNT ? | par Me Murielle …
https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-29970-a-qui-appartient-le-corps-du-defunt.html
Le corps du défunt étant considéré comme une chose, elle suppose donc un propriétaire, qui semble être la famille (en 2003, la Cour d’appel de Bordeaux ayant considéré qu’il s’agissait d’une copropriété familiale [ Cour d’appel de Bordeaux, 1re chambre section B, 14 janvier 2003, Thebault c/ Nygren, rôle n° 99/03465 ]).

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À qui appartient le corps du défunt – Juritravail
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Quant à l’appropriation des cendres du défunt, à première vue, et dans le silence des textes à cet égard, il semble que, par analogie avec l’inhumation, les cendres d’une personne morte ne puissent être partagées après la crémation du corps entre ses proches et ainsi donner lieu à leur répartition dans plusieurs urnes différentes appelées à des destinées propres à chacune d’elles.

https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/988-la-propriete-du-corps-du-defunt-et-le-respect-de-sa-volonte

Resonance-funeraire.com – La propriété du corps du défunt …
https://www.resonance-funeraire.com/index.php/reglementation/988-la-propriete-du-corps-du-defunt-et-le-respect-de-sa-volonte
Le droit civil distingue les personnes et les choses ; le corps mort, s’il appartient indubitablement à la seconde catégorie (X. Labbée, Corps humain, dans S. Rials et D. Alland, Dictionnaire de culture juridique : Lamy-PUF 2003 p. 288), occupe néanmoins, au sein de cette catégorie des biens, une place à part, le corps du défunt étant parfois assimilé à une chose sacrée (H. Popu, La dépouille mortelle, chose sacrée, L’Harmattan, 2009).



à qui appartient le corps du défunt ? – le soutrali france
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Le droit civil distingue les personnes et les choses ; le corps mort, s’il appartient indubitablement à la seconde catégorie (X. Labbée, Corps humain, dans S. Rials et D. Alland, Dictionnaire de culture juridique : Lamy-PUF 2003 p. 288), occupe néanmoins, au sein de cette catégorie des biens, une place à part, le corps du défunt étant parfois assimilé à une chose sacrée (H. Popu, La dépouille mortelle, chose sacrée, L’Harmattan, 2009).



A qui appartient le corps du défunt,
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Rappel sur le statut du corps du défunt : de la personne à l’objet Le droit civil distingue les personnes et les choses ; le corps mort, s’il appartient indubitablement à la seconde catégorie, occupe néanmoins, au sein de cette catégorie des biens, une place à part, le corps du défunt étant parfois assimilé à une chose sacrée

https://www.resonance-funeraire.com/index.php/actu/966-colloque-du-cnef-a-qui-appartient-le-corps-du-defunt

Colloque du CNEF "À qui appartient le corps du défunt …
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L’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 se contente de rappeler (§ 426) certains principes issus de la jurisprudence judiciaire. Ainsi, à défaut de volonté exprimée, le corps appartiendra à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

https://www.obseques-infos.com/pendant/funerailles-dun-proche-qui-a-le-droit-de-decider

Qui décide aux obsèques d’un proche ? – Obsèques infos
https://www.obseques-infos.com/pendant/funerailles-dun-proche-qui-a-le-droit-de-decider
La loi française stipule que la décision à prendre en cas de décès revient en premier lieu à la personne défunte.

https://www.cairn.info/revue-communications-2015-2-page-29.htm?contenu=resume

Le droit du défunt | Cairn.info
https://www.cairn.info/revue-communications-2015-2-page-29.htm?contenu=resume
Résumé. La qualification juridique du corps humain mort semble acquise : le cadavre n’est pas, juridiquement, une personne mais bien une chose, voire, pour certaines juridictions, un bien.

https://www.happyend.life/signes-des-defunts-quand-nos-morts-se-manifestent/

Signes des défunts : quand nos morts se manifestent…

Signes des défunts : quand nos morts se manifestent…

Il était comme collé à ma peau… Je me sentais baignée de joie et d’amour… » Certes, les variations sont multiples, mais le sens global exprimé demeure fondamentalement le même. Des personnes rationnelles témoignent de l’inouï, des signes des défunts, un contact sensible, réel, avec leurs proches décédés. Dans tous les cas, il s’agit d’une expérience spontanée, survenue sans l’intermédiaire d’un médium et le plus souvent dans les premiers jours ou …