combien de véhicule peut on vendre par an ?

Description

https://www.vendre-mon-auto.fr › vente-voiture-particulier-140

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Combien peut-on vendre de voiture par an en tant que particulier
Cependant, si la loi ne fixe pas clairement de limite au nombre de véhicules qu’un particulier peut acheter ou vendre sur une année, c’est avant tout parce qu’on distingue à partir de cette base différents cas de figure.

https://www.caradisiac.com › Combien-peut-on-acheter-et-revendre-de-voitures-d-occasion-dans-l-annee-la-reponse-40263.htm

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Combien peut-on acheter et revendre de voitures d’occasion dans l’année …
Pour faire court : la Loi ne fixe aucune limite en ce qui concerne le nombre de véhicules achetés et revendus dans l’année, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Mais ce n’est qu’une base, car ensuite…

https://www.caradisiac.com › la-question-occasion-de-la-semaine-combien-peut-on-acheter-et-revendre-de-voitures-d-occasion-par-an-190413.htm

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La question occasion de la semaine : Combien peut-on acheter et …
Pour faire court : la Loi ne fixe aucune limite en ce qui concerne le nombre de véhicules achetés et revendus dans l’année, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Le ministère de l’Économie, de…

https://www.caradisiac.com › Combien-de-voitures-peut-on-vendre-par-an-sans-payer-d-impots-sur-la-plus-value-51397.htm

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Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d’impôts sur la …
Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d’impôts sur la plus-value ? La réponse de Pierre Barreyre L’avocat de Caradisiac En tant que particulier, vous n’êtes pas assujetti à un…

https://www.autotitre.com › forum › combien-de-voiture-un-particulier-peut-il-vendre-par-an-47894p1.htm

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combien de voiture un particulier peut il vendre par an? – Auto titre
un particulier ne peu pas vendre plus de 6 vehicules a son nom part an de plus sur les dites ventes le benefice degage ne peu exceder 12500euros au dela il est considerer negociant auto

https://forum-auto.caradisiac.com › topic › 387691-combien-de-voiture-peut-on-vendre-en-une-année

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Combien de voiture peut on vendre en une année – Législatif et Admin …
Peut on vendre plus cher sa voiture que l’on l’a acheté? Invité §Zag746Nu Invité Posté (e) le 28 janvier 2004 Je crois que l’on n’a droit qu’à 5 cartes grises à son nom par an, en tant que…

https://www.largus.fr › actualite-automobile › revente-occasions-attention-a-ne-pas-tomber-dans-un-commerce-illegal-5502380.html

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attention à ne pas tomber dans un commerce illégal – L’Argus
Vous aimez changer souvent de voiture et en revendez plusieurs chaque année. Attention, si ces ventes vous profitent, le fisc pourrait vous demander des comptes. Pour preuve, la récente…

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6190722-combien-puis-je-avoir-de-vehicules-chez-moi

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Combien puis je avoir de véhicules chez moi? – Droit-Finances
Il n’y a pas de limite de véhicule, certain collectionneur ont sans doute beaucoup plus de véhicule a confirmer, mais je pense que votre voisin ne peut se plaindre que sur 2 points :

https://www.ecartegrise.fr › blog › carte-grise › combien-un-particulier-peut-il-faire-de-cartes-grises-par-an.html

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combien de cartes grises peut-il faire par an – Ecartegrise
Certains parlent de 5, 6 ou 7 cartes grises par an. D’autres affirment qu’il n’y a pas de seuil défini, et que cela dépend un peu du zèle des préfectures, qui peuvent signaler au fisc des usagers qu’elles voient régulièrement.

https://www.forum-peugeot.com › Forum › threads › combien-de-fois-an-a-t-on-le-droit-de-changer-de-véhicule.7656

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Combien de fois/an a-t-on le droit de changer de véhicule?
Il n’y a pas de limite fixée par la loi, mais au-delà de 6 cartes grises par an, vous risquez d’avoir un contrôle du fisc qui pourrait vous demander des impôts sur les éventuelles plus-values réalisées par la revente de vos véhicules, en considérant cette activité comme une profession (source site carte-grise.org). A+ #10 gendyjuju, 7 Mars 2012