est-ce que la maladie compte dans l’ancienneté ?

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https://www.cabinet-sj.com › anciennete-et-arret-maladie

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Ancienneté et arrêt maladie : quelles sont les règles – S. Jourquin, avocat
19 janv. 2021L’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour calculer l’ancienneté 19 janvier 2021 Le Code du travail ne donne pas de définition de l’ancienneté professionnelle.

https://www.juritravail.com › Actualite › l-absence-pour-maladie-n-est-en-principe-pas-prise-en-compte-pour-calculer-l-anciennete › Id › 349584

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L’absence pour maladie n’est en principe pas prise en compte pour …
25 janv. 2021Certaines absences ne seront pas prises en compte dans son calcul comme les absences pour maladie. En effet, ces dernières ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement, sauf lorsque la convention collective le prévoit expressément (Cass. Soc, 5 octobre 2020 n°18-18265).

https://www.editions-tissot.fr › actualite › droit-du-travail › calcul-de-l-anciennete-les-absences-liees-a-une-maladie-professionnelle

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Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie …
Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle | Éditions Tissot Documentations Conventions collectives Services par téléphone Affiches et registres obligatoires Supports de communication Applicatifs RH Félicitations !

https://www.convention.fr › actualites › arret-maladie-consequences-licenciement-depart-a-retraite-46804

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Ancienneté du salarié en arrêt maladie – Convention.fr
26 nov. 2020Par principe, seule la maladie professionnelle n’a aucune incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié en arrêt maladie.

https://www.editions-tissot.fr › droit-travail › qrb_question.aspx?QUEID=369

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ancienneté maladie : L’acquisition d’ancienneté … – Editions Tissot
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot La maladie entraîne la suspension du contrat de travail et l’ ancienneté du salarié peut donc s’en trouver impactée. La législation sociale prévoit en effet que les périodes de suspension du contrat de travail, dont la maladie, ne sont pas comptabilisées dans l’ ancienneté du salarié.

https://www.coindusalarie.fr › anciennete-calcul

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Le calcul de l’ancienneté d’un salarié – coindusalarie.fr
Cependant, certains arrêts de travail seront pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Ce qui est notamment le cas de l’arrêt pour maladie d’origine professionnelle, qui sera pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. Le congé parental d’éducation sera pris en compte par moitié, en application de l’article L 1225-54 du Code du Travail.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F371

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Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l … – service-public.fr
13 oct. 2021Le salarié en CDI qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s’il a au moins 8 mois d’ancienneté. Le droit à l’indemnité est déterminé à partir du jour où l’employeur envoie la…

https://www.juritravail.com › Forum › maladie-et-accident-sante › conseil-juridique › anciennete-suspendue-durant-un-arret-maladie › id › 1100954

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Ancienneté suspendue durant un arret maladie – Juritravail
Si l’ancienneté fixée par l’un quelconque des alinéas précédents est atteinte par l’ETAM au coursde sa maladie, il recevra à partir du moment oùcette ancienneté sera atteinte, l’allocation ou lafraction d’allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir Quelqu’un pourrait m’éclairer ? Merci d’avance !

https://www.l-expert-comptable.com › a › 530429-reprise-de-l-anciennete-quelles-possibilites.html

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Reprise de l’ancienneté : quelles possibilités
24 juin 2022Ainsi, les congés payés, les arrêts maladie liés à des accidents du travail ou les congés maternité sont crédités au temps de travail effectif pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. C’est également le cas de CDD ayant débouché sur des CDI, ou encore des périodes de stage précédant l’embauche.

https://droit.finance.narkive.fr › F292eX9i › arret-maladie-et-anciennete-professionnelle

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Est-ce que l’arrêt maladie compte pour de l’ancienneté professionnelle?
NON, les arrêts maladie ne comptent pas dans l’ancienneté professionnelle, mais le congé maternité, OUI! Y compris allongement de celui-ci suite à état pathologique (2 semaines de plus avant accouchement , 4 semaines après). Si tu es en arrêt-maladie , il te suffit de faire transformer celui-ci en constat d’état pathologique pour faire prendre en compte ces 2 semaines dans ton congé …