Description

qu’est ce que la capacité juridique ?

**Qu’est-ce que la capacité juridique ?**

La capacité juridique est un concept clé du droit qui désigne la capacité d’une personne à être titulaire de droits et à exercer des responsabilités juridiques. Elle détermine la capacité d’une personne à comprendre et à agir en conformité avec le droit, à être reconnue en tant que sujet de droits et d’obligations, et à prendre des décisions juridiques.

La capacité juridique se divise en deux catégories : la capacité de jouissance et la capacité d’exercice. La capacité de jouissance signifie que chaque individu, indépendamment de son âge ou de sa condition, a le droit d’être titulaire de droits et de posséder des biens. La capacité d’exercice, quant à elle, se réfère à la capacité d’une personne à exercer ses droits et à prendre des décisions juridiques.

Cependant, il est important de noter que la capacité juridique peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’incapacité mentale, le droit de la famille et la protection des droits des enfants et des personnes vulnérables.

**La capacité juridique et le droit**

La capacité juridique est un pilier du droit qui permet aux individus de jouir de leurs droits et d’exercer leurs responsabilités juridiques. Cependant, cette capacité peut varier en fonction des circonstances et des statuts des personnes. Les lois prévoient généralement une protection spéciale pour les enfants et d’autres groupes vulnérables pour garantir qu’ils ne sont pas exploités ou maltraités en raison de leur manque de maturité ou de leur vulnérabilité.

En résumé, la capacité juridique est un concept essentiel du droit qui permet aux individus de jouir de leurs droits et d’exercer leurs responsabilités juridiques. Elle est divisée en deux catégories : la capacité de jouissance et la capacité d’exercice. Cependant, la capacité juridique peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’incapacité mentale, le droit de la famille et la protection des droits des enfants et des personnes vulnérables.

**Sources**

* https://protection-des-personnes.ooreka.fr/astuce/view/574517/capacite-juridique
* https://www.maxicours.com/se/cours/la-capacite-juridique
* https://www.ionos.fr/startupguide/creation/capacite-juridique
* https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4025-capacite-juridique-definition
* https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-263-les-conditions-de-l-action-en-justice/l-la-capacite-juridique.html
* https://aurelienbamde.com/2017/07/14/la-notion-de-capacite-juridique
* https://www.explic.com/droit/qu-est-ce-que-la-capacite-juridique
* https://www.century21-le-calvez-guingamp.com/actus/2910651655/la-capacite-juridique-quest-ce-que-cest
* https://www.cdad-nord.justice.fr/c/25/6/la-capacite-juridique-et-capacite-civile.html
* https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/capacite.php