comment trouver ses bulletins ?

Description

https://services-en-ligne.education.gouv.fr › pid36628 › bulletin-officiel.html

https://services-en-ligne.education.gouv.fr › pid36628 › bulletin-officiel.html
Bulletin officiel – Services en ligne de l’éducation nationale
Bulletin officiel Collège Ecole Lycée Professionnels de l’éducation Ressources Service disponible en tablette et desktop. Service disponible en tablette et desktop. Les textes réglementaires de l’éducation nationale sont publiés chaque jeudi au Bulletin officiel. Accéder au service On vous recommande aussi Nous contacter

https://conseilsrapides.fr › comment-retrouver-nos-bulletin-scolaire

https://conseilsrapides.fr › comment-retrouver-nos-bulletin-scolaire
Comment retrouver nos bulletin scolaire? – ConseilsRapides
Comment retrouver ses bulletins scolaires sur PRONOTE? 1. Depuis un Client PRONOTE, rendez-vous dans le menu Fichier > Liste des sauvegardes. 2. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez une sauvegarde (notez la date et l’heure de création de la sauvegarde pour la retrouver) et cliquez sur le bouton Consulter.

https://happyknowledge.com › comment-retrouver-ses-bulletins-scolaires-sur-pronote

https://happyknowledge.com › comment-retrouver-ses-bulletins-scolaires-sur-pronote
comment retrouver ses bulletins scolaires sur pronote
Comment Retrouver Ses Bulletins Scolaires Sur Pronote? Depuis un Client PRONOTE, rendez-vous dans le menu Fichier > Liste des sauvegardes. 2. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez une sauvegarde (notez la date et l’heure de création de la sauvegarde pour la retrouver) et cliquez sur le bouton Consulter.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R53765

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R53765
Consulter le livret scolaire de son enfant (Démarche en ligne)
Consulter le livret scolaire de son enfant (Démarche en ligne) | Service-public.fr.

https://etoiledumarais.fr › comment-consulter-son-bulletin-scolaire-63529

https://etoiledumarais.fr › comment-consulter-son-bulletin-scolaire-63529
Comment consulter son bulletin scolaire – etoiledumarais.fr
Où voir ses newsletters ? se rendre sur le site du rectorat de l’académie où il est inscrit ; télécharger le formulaire type, le remplir, le signer avant de l’envoyer à l’adresse indiquée ; ou rendez-vous sur le site du Ministère de l’Education Publique. Comment trouver son bulletin scolaire sur PRONOTE ? Depuis le client PRONOTE, accédez au menu Fichier> Liste de sauvegarde. 2. Dans la fenêtre qui apparaît, sélectionnez la sauvegarde (notez la date et l …

https://www.seneoo.com › retrouver-bulletins-de-salaire-calcule-retraite

https://www.seneoo.com › retrouver-bulletins-de-salaire-calcule-retraite
Comment retrouver ses bulletins de salaire – Seneoo, le magazine des …
Le plus simple et de faire un dossier pas employeurs, quand vous changez d’entreprise, faites un nouveau dossier. Si vous recevez votre bulletin de salaire au format électronique, imprimez-le, et conservez une copie sur votre disque dur, pas uniquement dans un répertoire de votre boite mail !

https://forums.commentcamarche.net › forum › affich-36527779-recuperer-anciens-bulletins-scolaires

https://forums.commentcamarche.net › forum › affich-36527779-recuperer-anciens-bulletins-scolaires
Récupérer anciens bulletins scolaires – CommentCaMarche
Retrouver ses bulletins scolaires – Forum Vos droits sur internet; Internet explorer 11 – Télécharger – Navigateurs ; Recherche bulletins scolaire – Forum Bureautique

https://conseilsjudicieux.com › comment-obtenir-mon-bulletin-scolaire

https://conseilsjudicieux.com › comment-obtenir-mon-bulletin-scolaire
Comment obtenir mon bulletin scolaire? – Conseils Judicieux
Comment obtenir mon bulletin scolaire? Si vous désirez une copie d’un bulletin paru au cours de votre scolarité ou celle de votre enfant, vous devez en faire la demande directement auprès de l’école. Si vous ou votre enfant avez quitté l’école, vous devez : Remplir le formulaire de demande de bulletin.

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr › index.php › 841-votre-bulletin-de-solde-en-ligne

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr › index.php › 841-votre-bulletin-de-solde-en-ligne
Votre bulletin de solde en ligne – Site Interarmées des Réserves …
Retrouvez votre Bulletin mensuel de solde en ligne. Vous êtes réservistes sous ESR, vous pouvez bénéficier des services d’AIDDA et recevoir en ligne votre Bulletin mensuel de solde (BMS) et vos relevés d’activités. Inscrivez vous en activant le lien. https://www.aidda.rh-terre.defense.gouv.fr. et en flashant le QR code si dessous.

https://college-colette.fr › les-10-meilleures-facons-de-voir-bulletin-scolaire-3095

https://college-colette.fr › les-10-meilleures-facons-de-voir-bulletin-scolaire-3095
Les 10 meilleures façons de voir bulletin scolaire
Comment retrouver ses anciens bulletins scolaires sur pronote ? 1. Depuis le serveur PRONOTE, accédez au panneau Sauvegarde et fichiers. A voir aussi : Les 3 meilleurs conseils pour arreter le lycée en cours d’année.

Exemple d’un vote nul : un dessin et des annotations sont réalisées sur le bulletin, et toutes les cases sont cochées.
Lors d’une élection, le vote nul consiste à mettre dans l’enveloppe une réponse qui n’est pas valable, comme :
un bulletin au nom d’une personne qui ne se présente pas (sauf cas particulier, par exemple pour les élections municipales françaises dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquels les habitants peuvent ajouter des noms de personnes non candidates aux listes proposées) ;
un bulletin au nom d’un candidat n’ayant pas le droit de se présenter ;
plusieurs bulletins ; mais en France il faut que ces bulletins soient différents pour être nuls, selon le code électoral français, « Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat » ;
des rayures, des dessins ou des mentions sur le ou les bulletin(s) ;
bulletins déchirés ;
autre chose qu’un bulletin de vote.
Interprétations[|]
La raison d’un vote nul est difficile à déterminer, car il n’est pas toujours possible de savoir si l’électeur a volontairement ou non effectué un vote nul.
À partir d’une étude portant sur des bulletins nuls issus des élections européennes, Jérémie Moualek1 démontre que la grande majorité des votes nuls sont volontaires2 et peuvent relever d’une expression politique3. De même, l’usage de bulletins nuls insultants traduit autant une hostilité politique qu’une tentative d’inversion du rapport gouverné/gouvernant qui caractérise l’acte de vote4.
Selon Pascal Jan5, le vote blanc exprime l’opinion d’un électeur qui manifeste son attachement à l’élection (contrairement à l’abstentionniste) et qui considère que l’offre politique ne lui permet pas de faire un choix, de pencher pour un candidat plutôt qu’un autre. Le vote nul manifeste davantage un mécontentement, dans la mesure où, généralement, l’électeur barre ou déchire son bulletin de vote6.
En Belgique[|]
En Belgique, le code électoral prévoit que sont nuls :
tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi ;
ceux qui contiennent plus d’un vote de liste ou qui contiennent des suffrages nominatifs soit pour les candidats-titulaires, soit pour les candidats-suppléants, sur des listes différentes ;
ceux dans lesquels l’électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires ou suppléants d’une autre liste ;
ceux dans lesquels l’électeur a voté à la fois pour un ou plusieurs candidats titulaires d’une liste et pour un ou plusieurs candidats suppléants d’une autre liste ;
ceux qui ne contiennent l’expression d’aucun suffrage ;
ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée par la loi.
En Belgique, le code électoral prévoit que ne sont pas nuls :
les bulletins dans lesquels l’électeur a marqué un vote à la fois en tête d’une liste et en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires ou d’un ou de plusieurs candidats titulaires et suppléants de la même liste ;
les bulletins dans lesquels l’électeur a marqué un vote à la fois en tête d’une liste et en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants de la même liste.
Dans les cas visés à alinéa précédent, le vote en tête est considéré comme non avenu.
En Belgique, le code électoral prévoit que les bulletins suspects et ceux qui ont fait l’objet de réclamations, sont ajoutés, d’après la décision du bureau, à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les bulletins de chaque catégorie sont comptés successivement par deux membres du bureau. Celui-ci arrête et fixe en conséquence le nombre total des bulletins valables, celui des bulletins blancs ou nuls et, pour chacune des listes, le nombre des bulletins de chacune des quatre sous-catégories visées à l’article 156, paragraphe 1, alinéa 2, ainsi que le nombre des suffrages nominatifs obtenus par chaque candidat. Tous ces nombres sont inscrits au procès-verbal. Les bulletins déclarés non valables ou contestés, autres que les blancs, sont paraphés par deux membres du bureau et par l’un des témoins. Tous les bulletins, classés comme il est dit ci-dessus, sont placés sous des enveloppes distinctes et fermées.
En Belgique les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix, tout comme les votes blancs7.
En France[|]
En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents8.
En France, le vote nul n’a pas de conséquences sur le résultat d’un scrutin public. Le vote électronique rend théoriquement impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé9.
Toutefois, si des pressions sont exercées pour l’utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d’Horgues) et qu’un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l’urne électorale, cela peut entraîner l’annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin10.
La présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques n’invalide pas le vote (article L 65 [] du Code électoral), mais un seul est compté, les autres sont détruits.
Le code électoral considère que les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion. Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.
Bulletin nul élections régionales 2021
Les 15 cas possibles de bulletins nuls11[|]
Le législateur français a souhaité faire 15 sous rubrique de bulletins nuls :
Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;
Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidature ;
Les bulletins établis au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été régulièrement enregistrée ;
Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats ;
Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;
Les circulaires utilisées comme bulletin ;
Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe ;
Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille, de grammage ou de présentation.
Notes et références[|]
↑ Jérémie Moualek finalise en 2012 une thèse en sociologie politique sur le vote blanc et nul, intitulée: « A la recherche des voix perdues. Contribution à une sociologie des usages pluriels du vote blanc et nul ». Sous la direction de Jean-Pierre Durand et Jean-Gabriel Contamin (CPN, Université d’Evry).
↑ Les votes nuls résultant d’une erreur de manipulation involontaire sont plus rares.
↑ Jérémie Moualek, « Votes blancs et nuls aux élections européennes de 1994. Des votes euroconstructifs ? », Abstentionnisme, euroscepticisme et anti-européisme dans les élections européennes de 1979 à nos jours (Martial Libera, Sylvain Schirmann, Birte Wassenberg (dir.)), Stuttgart, Franz Steiner Verlag, 2016, p.79-90 (lire en ligne [])
↑ Jérémie Moualek, « Tous pourris ! Formes et significations des gros mots de l’électeur au prisme des bulletins nuls. », Argotica, 2013, https://www.academia.edu/30089470/_Tous_pourris_._Formes_et_significations_des_gros_mots_de_l%C3%A9lecteur_au_prisme_des_bulletins_nuls_Revue_Argotica_ []
↑ professeur de droit public à l’IEP de Bordeaux
↑ « Présidentielle : au fait, comment fait-on pour voter blanc ? » [], sur europe1.fr, 19 avril 2017.
↑ Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp : « Pour déterminer le nombre de sièges obtenus par les candidats, on ne tient pas compte des votes blancs, des votes nuls et des électeurs absents. On ne tient compte que des votes valables qui ont exprimé un choix. Et l’idée qu’un vote blanc soutient le parti qui gagne est une légende ». http://s.lesoir.be/voter-blanc-et-voter-nul-c-est-kif_t-20061006-006L2T.html []
↑ article 66 du code électoral français
↑ (fr) Article L57-1 du Code électoral français []
↑ (fr) Questions sur les bulletins « blancs et nuls » [], sur le site du Conseil constitutionnel français
↑ « PROCÈS-VERBAL des opérations électorales dans la commune » []
Voir aussi[|]
Articles connexes[|]
Vote blanc
Vote électronique
Abstention
Vote
Vote pondéré
Liens externes[|]
(fr) Bulletins « blancs et nuls » sur le site du Conseil Constitutionnel français []
Jérémie Moualek (2018), « Des voix (vraiment) pas comme les autres ? Les usages pluriels du vote blanc et nul [] », Revue française de science politique, 2017/6 (Vol. 67), p. 1153-1166.
Sur les autres projets Wikimedia :
Vote nul, sur Wikimedia Commons
[]
v · m
Droit de vote
Généralités Abstention · Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Droit de vote des détenus et des personnes condamnées · Élection · Initiative populaire · Participation · Référendum · Système électoral · Âge minimum · Votant · Votation · Vote
Typologies
Suffrage censitaire · capacitaire · universel · universel masculin · familial
Vote blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile
Histoire du droit de vote
par pays Belgique · Canada · États-Unis · France · Suisse
des étrangers États-Unis · France · Suisse
des femmes Allemagne · États-Unis · Québec · Royaume-Uni (suffragette) · Russie · Sénégal · Suisse
Portail du droit Portail de la politique