qu’est-ce qui est concerné par l’acte unique européen (1986) ?

Description

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L’Acte unique européen (1986) – Touteleurope.eu
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Le 17 février 1986, neuf Etats membres procèdent à la signature de l’Acte unique européen (AUE), suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l’Italie et la Grèce le 28 février 1986. Ratifié par les Etats membres au cours de l’année 1986, le traité entre en vigueur le 1er juillet 1987.

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Acte unique européen — Wikipédia
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L’Acte unique de 1986 se caractérise autant par la volonté de l’Union européenne à travers la finalisation du marché unique que par la mise à jour des institutions communautaires. Il inclut la révision des institutions, des nouveaux champs de compétences et la nouvelle coopération politique européenne.

https://www.europarl.europa.eu › about-parliament › fr › in-the-past › the-parliament-and-the-treaties › single-european-act

Acte unique européen (AUE)
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La première Conférence intergouvernementale a été convoquée sous la présidence italienne le 9 septembre 1985 et a débouché sur l’adoption de l’Acte unique européen le 28 février 1986 à Bruxelles. L’Acte unique européen a modifié les traités instituant les Communautés européennes et instauré la coopération politique au niveau européen.

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definition acte unique européen (AUE)
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L’Acte Unique est le texte prévoyant l’adoption des mesures visant à la réalisation d’un espace européen sans frontières intérieures. L’Acte unique européen (AUE) révise les traités de Rome pour relancer l’intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur. L’acte unique européen, signé (par 12 pays) les 17 et 28 février 1986 à Luxembourg puis à la …

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Europe, Acte unique européen, 1986, MJP, université de …
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de l’Acte unique européen. La conférence considère que les dispositions de l’article 30, paragraphe 10, point g), n’affectent pas les dispositions de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 8 avril 1965 relative à l’installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés.

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La genèse de l’acte unique | Fiches thématiques sur l …
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L’Acte unique européen Le Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984, après avoir mis un terme au contentieux budgétaire communautaire des années 80, décide la création d’un comité ad hoc composé de représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement, baptisé le comité Dooge, du nom de son président.

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La construction européenne : le marché unique – Maxicours
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• La Cour de Justice assure le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des traités. En 1986, l’Acte unique européen ( AUE) a été signé à Luxembourg par les Parlements nationaux. Il est entré en vigueur le 1 er juillet 1987.

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ACTE UNIQUE EUROPEEN – EUR-Lex
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Communauté européenne de l’énergie atomique,ainsi que sur lestraitéset actes subséquents qui lesont modifiés ou complétés. La coopération politique est régie par le titre III.Les dispositions de ce titreconfirment et complètent lesprocé­ dures convenues dans lesrapportsde Luxembourg (1970), Copenhague (1973)et Londres (1981)ainsi …

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10 questions sur la politique de cohésion – La politique …
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La cohésion économique et sociale telle qu’elle est décrite par les États membres dans l’Acte unique européen en 1986 vise à «réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées». Le dernier traité en date de l’UE, le traité de Lisbonne, lui attribue une troisième dimension et parle de «politique de cohésion économique, sociale et …

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Coopération politique européenne — Wikipédia
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C’est un espace d’échange diplomatique entre les États qui appartenaient à la Communauté. Cette structure rassemble le Conseil européen, le Conseil des ministres des Affaires étrangères et la présidence en exercice de la CEE. Elle se développe alors de façon informelle, avant que l’Acte unique lui donne une réalité institutionnelle en 1986. Elle devient le deuxième pilier du …