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qu’est ce que l’assermentation ?

**Qu’est-ce que l’assermentation ?**

L’assermentation est un terme qui fait souvent parler de lui, mais que peu de gens connaissent vraiment. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est l’assermentation, son but, ses modalités et ses implications.

**Qu’est-ce que l’assermentation ?**

L’assermentation, ou prestation de serment, est la promesse solennelle que fait une personne avant d’entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction. Il s’agit d’une formalité obligatoire pour l’exercice de certaines fonctions ou la constatation de certaines infractions.

**But de l’assermentation**

Le but de l’assermentation est de faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement. Cela signifie que l’agent doit prêter serment de respecter les lois et les règlements, ainsi que de faire preuve de déontologie et de professionnalisme.

**Modalités de l’assermentation**

L’assermentation se fait généralement devant un juge ou un commissaire à l’assermentation. Le serment est pris sur un document convenu à l’avance et le sermentur doit lui-même prendre connaissance de toute la procédure avant de la mettre en œuvre. Ci-dessous êtes donnée les étapes de la procédure.

1. **Le déclarant**: Le déclarant est la personne qui fait l’assermentation (magistrat, juge, huissier de justice ou tout autre agent administratif dépositaire de l’autorité publique). C’est lui qui prend l’engagement solennel que fait la personne qui est assermentée.
2. **L’agent public**: L’agent public est la personne qui est assermentée. C’est elle qui prend l’engagement solennel de respecter les lois et les règlements, ainsi que de faire preuve de déontologie et de professionnalisme.
3. **La procédure**: La procédure consiste à faire prêter serment à l’agent public. Cela se fait généralement devant un juge ou un commissaire à l’assermentation.

**Personnes autorisées à recevoir le serment**

En plus des commissaires à l’assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.

**Implications de l’assermentation**

L’assermentation est un geste important et est soumise à des règles strictes. Ainsi, elle doit en tout temps être faite en présence du déclarant (ex. : une assermentation téléphonique ne serait pas valable). Si l’agent public ne respecte pas les termes du serment, il peut être poursuivi pénalement ou disciplinairement.

**Qui peut être commissaire à l’assermentation ?**

En Quebec, le terme de `commissaire à l’assermentation` se rapporte souvent aux fonctionnaires, éducatives (enseignant, avocat, par exemple) à la justice. Il pourrait être le PDG de la compagnie de l’asurance, en cas que le bénéficiaire et le prestaire soient dépositaires des différend du bénéficiaire.

Nous espérons que cet article vous a donné une idée claire de ce qu’est l’assermentation et de ses implications. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous poser la question.

En plus des informations ci-dessus, nous avons répertorié tout autre évênements potentiels en pour vous donner les dernières news sur ce sujet.

* [L’assermentation des gardes suisses]( https://lepetitjournal.it/en/rome/comprendre-italie/quest-ce-que-lassermentation-des-gardes-suisses-289833)
* [Qui peut notarier, ou certifier mes documents ?](https://carms.zendesk.com/hc/fr-ca/articles/115004169406-Qui-peut-notarier-ou-certifier-mes-documents-)

Nous espérons que cette information vous sera utile et qu’elle vous aidera à mieux comprendre ce qu’est l’assermentation et ses applications.