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qu’est-ce que la contribution d’équilibre technique ?

# La Contribution d’Équilibre Technique (CET) : Décryptage et Compréhension

Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur un sujet qui pourrait bien prendre une place non négligeable sur votre bulletin de paie : la Contribution d’Équilibre Technique (CET). Cette contribution a fait son apparition en 2019 tout spécifiquement pour les salariés qui ont un salaire qui dépasse le plafond de la Sécurité Sociale. Pas complètement étranger à cet article, l’un de ses déclinaisons, la contribution d’équilibre générale (CEG), est également un aspect à ne pas manquer. Dans ce blog post, nous allons couvrir tout ce que vous devez savoir à propos de la CET, qui la paie, à quoi elle sert, et plus encore.

## Qu’est-ce que la Contribution d’Équilibre Technique (CET) ?

Les termes complexes vous donnent des sueurs froides ? Pas de panique, la CET est tout bonnement une contribution salariale qui tente de maintenir l’équilibre financier entre les régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO—ceux-ci, fusionnés en 2019, sont les organismes en charge du régime de retraite complémentaire.

Pour qu’un salaire soit sujet à contribution CET, il faut qu’il soit au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale. Cela signifie que la CET entre en jeu dès le premier euro de salaire qui dépasse le plafond de la Sécurité Sociale, et ce, pour tous les salariés. Elle est fixée à un taux de 0,35 %, répartie entre le salarié (en charge de 40 %) et l’employeur (en charge de 60 %).

## La CET, c’est pour qui et quand ?

Normalement, c’est une contribution qui concerne exclusivement les salariés dont le salaire est au-delà du plafond de sécurité sociale. Si le salaire est inférieur à ce dernier, aucune cotisation CET ne sera prélevée. Autrement dit, les gens dont les revenus sont modestes pourraient bénéficier du fait que cette contribution d’équilibre technique ne soit pas applicable.

La CET est appliquée chaque année à chaque paie où l’on a un salaire qui dépasse le plafond de la Sécurité Sociale. Elle entre en jeu au moment de la production des bulletins de paie et son montant peut varier d’un mois à l’autre, le tout en fonction de votre salaire.

## À quoi sert la Contribution d’Équilibre Technique (CET) ?

La CET, contrairement à d’autres cotisations sociales, n’est pas là pour financer des pensions de retraite. Ce n’est pas non plus ce que d’autres cotisations sociales finance, comme le paiement de soins de santé, par exemple. Elle a pour objectif de maintenir un équilibre financier entre les anciens régimes AGIRC (respo des cotisations de retraite complémentaire pour les employés managers) et ARRCO (pour les salariés non-manager), qui est une conséquence de leur fusion en 2019.

En somme, le but principal de la CET est de préserver l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire uni.

## Contribution d’Équilibre Générale (CEG) vs CET

La CEG, comme la CET, fait aussi partie de ces contributions d’équilibre du régime de retraite. Toutefois, la principale différence est que la CEG s’applique à tous les salariés, indépendamment de leur salaire. Elle a été introduite en même temps que la CET pour aider à gérer l’équilibre du futur fonds de pension complémentaire.

Nous pouvons dire que la CET est une variante d’équilibre lié au montant du salaire, contrairement à la CEG. Toutefois, les deux ont été créées dans le but de donner plus de robustesse à la consolidation financière du régime de la retraite.

## Comprendre et manipuler la contribution CET en 2023

Dans le contexte d’une réforme tant attendue comme la CET, qui pour certains ne semble pas claire à première vue, vous pouvez parfois être confronté à des questions de compréhension et d’application en lien avec la contribution CET. Par exemple, comme il est indiqué sur https://www.legisocial.fr, comment régler ce genre de contribution en cas d’arrêt maladie combiné avec des congés payés ? La réponse, bien souvent, est de laisser à vos gestionnaires de paie, ou vos avocats en droit du travail, pour les détails plus spécifiques.

Il revient à ces experts pour mettre en œuvre d’une façon appropriée et respectueuse en matière de la législation du travail le taux d’application de CET.

## Et maintenant, Que Faire ?

La contribution CET a été mise en place pour assurer l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il s’agit d’une mesure ayant un effet particulier sur votre bulletin de salaire, mais essentielle pour l’avenir de votre retraite. Entreprendre un échange avec votre employeur ou un conseiller en droits de travail pour comprendre comment cela pourrait influencer votre chiffre de salaire net, serait une stratégie judicieuse pour s’assurer de sa bonne appliquation.

Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre la contribution d’équilibre technique. Ce peut être un aspect compliqué du monde du travail, mais une meilleure connaissance de cette cotisation peut vous aider à prendre des décisions plus éclairées à l’avenir.

Assurez-vous toujours de bien comprendre tous vos droits en matière de salaire avant de signer quoi que ce soit. Et en cas de doute, n’hésitez pas à solliciter un conseil spécialisé. Et bien sûr, votre curiosité est notre priorité, continuez à explorer et à enrichir votre connaissance sur la paie et le travail en France.