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quel demande pour abris jardin ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Répertoriée 1 mars 2022 9 h 08 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

quel demande pour abris jardin ?

**L’instalation de projet de abri jardin : quand est-ce qu’il est nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme ?**

Lorsque vous souhaitez installer un abri de jardin, il est essentiel de connaître les démarches administratives à suivre et les réglementations à respecter. En effet, l’installation d’un abri de jardin peut nécessiter une autorisation d’urbanisme, qui peut varier en fonction de sa superficie.

**Qestion de superficie**

Selon le site [www.service-public.fr](http://www.service-public.fr), si votre projet d’abri de jardin n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter la mairie pour savoir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

**L’autorisation d’urbanisme**

Si votre abri de jardin a une superficie comprise entre 5m² et 20m², vous devez déposer une déclaration préalable à la mairie. Cela signifie que vous devez fournir les pièces nécessaires, telles que les plans et la déclaration préalable.

**Le formulaire de déclaration préalable**

Pour remplir le formulaire de déclaration préalable, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 13703*02 sur le site [declarationprealable.fr](http://declarationprealable.fr). Vous devrez alors renseigner les informations requises, telles que la superficie de l’abri de jardin, la hauteur et le type de construction.

**Les étapes à suivre**

Pour demander une autorisation pour votre abri de jardin, vous devrez suivre les étapes suivantes :

1. Vérifier si votre projet nécessite une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez consulter le site [www.service-public.fr](http://www.service-public.fr) ou contacter la mairie de votre ville.
2. Réaliser les plans de l’abri de jardin et déposer un dossier de demande de travaux à la mairie.
3. Attendre l’avis de la mairie qui aiguillera sur les étapes suivantes.

**En résumé**

L’installation d’un abri de jardin nécessite une autorisation d’urbanisme si la superficie est comprise entre 5m² et 20m². Vous devez donc demander une déclaration préalable à la mairie qui vous aiguillera sur les démarches à suivre. N’oubliez pas de remplir le formulaire de déclaration préalable et de fournir les pièces requises.

Sources :

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Identifiant de l'annonce : 332621de29a334a6

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