que sont les dangers sanitaires de deuxième catégorie ?

Description

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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des …
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Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l’annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d’intérêt collectif réglementés ou devant faire l’objet d’un signalement à l’OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l’objet d’un programme collectif volontaire reconnu. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http …

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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des …
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Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales. Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018. NOR : AGRG1320208A. JORF n°0187 du 13 août 2013. Accéder à la version initiale

https://agriculture.gouv.fr › cnopsav-categorisation-des-dangers-sanitaires

catégorisation des dangers sanitaires – Ministère de l …
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Les dangers de troisième catégorie appellent des mesures restant dans le champ de l’initiative privée. Consulter les textes : Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie …

https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr › Categorisation-des-dangers

Catégorisation des dangers sanitaires – DRAAF du Centre …
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Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance, à porter une atteinte grave à la santé des végétaux ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu’ils provoquent, les capacités de production d’une filière.

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr › Categorisation-des-dangers

Catégorisation des dangers sanitaires (LSV et LSA) – DRAAF …
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Les dangers sanitaires sont les dangers biologiques (bactéries, virus, parasites, etc.) ou chimiques, qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux, à la chaine alimentaire, au commerce des animaux et des végétaux, ou d’être transmissibles à l’homme. Dans le domaine de la santé animale et de la santé végétale, la situation de la France a …

https://www.legifrance.gouv.fr › jorf › id › JORFTEXT000026090320

Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux …
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Le décret fixe les conditions d’établissement de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. Ces listes sont établies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture après avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale sur la base, pour les risques sanitaires les plus importants, d’une évaluation de l’Agence nationale de …

https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr › IMG › pdf › Arrete_du_29_juillet2013_dangers_sanitaires_de_categorie_I_cle821ce2.pdf

PDF Arrêté du 29 juillet2013 dangers sanitaires de catégorie I…
https://daaf.martinique.agriculture.gouv.fr › IMG › pdf › Arrete_du_29_juillet2013_dangers_sanitaires_de_categorie_I_cle821ce2.pdf
Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l’annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d’intérêt collectif réglementés ou devant faire l’objet d’un signalement à l’OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l’objet d’un programme collectif volontaire reconnu. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site …

https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr › IMG › pdf › Arrete_du_15_decembre_2014_relatif_a_la_liste_des_dangers_sanitaires_de_premiere_et_deuxieme_categorie_pour_les_especes_vegetales___Legifrance_cle08f8a8.pdf

PDF Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers …
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Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie. La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l’article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est définie à l’annexe I-b. Article 2 I. – Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie. II – Sauf mention contraire en annexe …

https://agriculture.gouv.fr › sites › minagri › files › point_dactu_-_categorisation_des_organismes_dangereux_aux_vegetaux_-_decembre_2014.pdf

PDF PPublication de la liste des organismes de catégories 1 et …
https://agriculture.gouv.fr › sites › minagri › files › point_dactu_-_categorisation_des_organismes_dangereux_aux_vegetaux_-_decembre_2014.pdf
La nouvelle gouvernance sanitaire prévoit que la lutte, la surveillance et la prévention contre les organismes nuisibles aux végétaux soient priorisées par catégorie de danger des organismes. Les organismes nuisibles aux végétaux sont listés selon 3 catégories de dangers sanitaires. L’arrêté établissant les listes des organismes ds catégories 1 et 2 vient e d’être publié …

https://www.anses.fr › fr › system › files › SABA2013SA0113.pdf

PDF AVIS et RAPPORT de l’Anses relatif à la hiérarchisation de …
https://www.anses.fr › fr › system › files › SABA2013SA0113.pdf
deuxième catégorie : « dangers sanitaires autres que ceux mentionnés au 1° [de première catégorie] pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative ou approuvées dans les conditions prévues à l’article L. 201-12 » ; troisième catégorie …