Description

que sont les communauté de communes ?

**Que sont les communautés de communes ?**

Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent plusieurs communes pour travailler ensemble en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux éléments de définition, les compétences et les aspects pratiques de ces communautés.

**Définition**

Selon la loi du 6 février 1992, une communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre qui associe des communes pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle est regroupée comme un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

**Compétences**

Les communautés de communes ont des compétences obligatoires et facultatives. Les compétences obligatoires sont celles qui leur sont attribuées par la loi, tandis que les compétences facultatives dépendent de la mutually agreement entre les communes membres. Les compétences des communautés de communes sont strictement encadrées ou laissées à la liberté plus ou moins réglementée des communes.

**Quel est le rôle de la communauté de communes ?**

La communauté de communes est donc un instrument de coopération entre les communes pour worked together towards a common goal of development and territorial planning. She has a wide range of competencies, including public transportation, waste management, urban planning, tourism, economic development, and more. She is responsible for managing the territory, providing services to the communities, and implementing projects to improve the living conditions of the residents.

**Exemples concrets**

La communauté de communes du Sud Gironde est un exemple de communauté de communes qui regroupe 24 communes du Sud Gironde pour travailler ensemble en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Le site de la communauté de communes du Sud Gironde fournit des informations pratiques sur son fonctionnement, ses compétences, les élus qui composent le conseil communautaire, et plus encore.

**Études de cas**

La communauté de communes est également soumise aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité. Cette fiche détaille les compétences obligatoires et facultatives qui sont strictement encadrées ou laissées à la liberté plus ou moins réglementée des communes. Dans un article récent de Weka, nous avons pu découvrir les compétences des communautés de communes, notamment en ce qui concerne la mobilité, l’urbanisme, l’environnement, et plus encore.

**Conclusion**

En résumé, les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale qui regroupent plusieurs communes pour travailler ensemble en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elles ont des compétences obligatoires et facultatives et jouent un rôle important dans la gestion du territoire et la fourniture de services aux communautés. Nous espérons que cet article vous a fourni des informations pratiques et des exemples concrets pour mieux comprendre ce qu’est une communauté de communes.