que faire de la déclaration de cession d’un véhicule ?

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Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr
Vérifier la carte grise du véhicule Passer le contrôle technique Vérifier qu’il n’y a pas de gage ou d’opposition à la vente Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession Signer le…
Accéder au service en ligneCertificat De Cession D’un Véhicule D’occasionCarte griseF24254Ou L’étiquette De Nouvelle AdresseVoiture De Collection

https://www.portail-cartegrise.fr › h › que-faire-du-certificat-de-cession

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Que faire du certificat de cession d’un véhicule
Que faire du certificat de cession ? Une fois le formulaire cerfa 15776*01 correctement rempli et signé par les deux parties, le (s) propriétaire (s) dispose (nt) de 15 jours pour le faire parvenir au service des immatriculations. Cette période de 15 jours ne doit pas être dépassée. Les contrevenants s’exposent à une amende de catégorie 4.

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Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect Accéder au service en ligne Où s’informer ?…

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Déclaration De Cession D’Un Véhicule En Ligne
Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule aux services de l’Etat dans les 15 jours suivant la date de la vente. Cette dernière étape est nécessaire pour officialiser le transfert de propriété du véhicule et ainsi dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire.

https://immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne › vendre-ou-donner-votre-vehicule

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Vendre ou donner votre véhicule
Vous devez faire une déclaration de cession en ligne, même dans le cas d’un don, en utilisant la démarche Vendre ou donner mon véhicule et donner le code de cession que vous obtenez en réalisant cette démarche au nouveau titulaire du véhicule.

https://guichetcartegrise.com › declaration-de-cession.html

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Déclaration de cession : déclarer la vente d’un véhicule …
Depuis 2017, il n’est plus possible de déclarer la cession de son véhicule au sein d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. La déclaration de cession d’une voiture, d’une moto ou encore d’une remorque de plus de 500 kg devra donc être réalisée en ligne. Pour cela, vous disposez de plusieurs solutions. Déclarer la cession d’un véhicule sur l’ANTS

https://www.declaration-cession.fr › a › comment-declarer-la-cession-dun-vehicule-gratuitement

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Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement
Pour une déclaration de cession sans frais, l’ancien propriétaire peut se rendre sur le site de l’ANTS, c’est-à-dire le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Cette agence placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur est compétente pour centraliser toutes les démarches en lien avec les cartes grises.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr › particuliers › vendre-donner-vehicule

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Accueil – Démarches – Ministère de l’Intérieur
Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession. Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession en ligne (même dans le cas d’un don), en utilisant la démarche Vendre ou donner mon véhicule .

https://www.legalplace.fr › guides › ou-envoyer-declaration-cession-vehicule

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Où envoyer son certificat de cession de véhicule ? La …
Aussi nommé Cerfa n°15 776*02, ce formulaire permet de déclarer aux administrations le changement de propriétaire du véhicule, lors d’une vente, d’un don ou d’une cession pour destruction. Il est a compléter par les parties, qui devront mentionner, en plus de leurs coordonnées, diverses informations relatives au véhicule cédé.

https://www.portail-cartegrise.fr › 2 › quand-faire-declaration-cession-vehicule

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Quand faire la déclaration de cession d’un véhicule
La déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être remplie par l’ancien propriétaire et l’acheteur le jour de la vente. Les informations concernant le véhicule qui sont indiquées sur la carte grise peuvent toutefois être renseignées avant la vente pour gagner du temps.