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quand et comment faut-il compléter la deb ?

**Quand et comment faut-il compléter la déclaration d’échange de biens (DEB) ?**

La déclaration d’échange de biens (DEB) est un document essentiel pour les entreprises françaises qui réalisent des échanges intracommunautaires. Mais quand et comment faut-il la compléter ? Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes et les délais pour remplir cette déclaration.

**À quoi correspond la déclaration d’échange de biens ?**

La déclaration d’échange de biens (DEB) est une déclaration obligatoire pour les entreprises qui réalisent des échanges intracommunautaires, c’est-à-dire des acquisitions et des livraisons de marchandises entre états membres de l’Union Européenne. Cette déclaration permet de suivre les échanges de marchandises entre les états membres et de calculer les statistiques commerciales.

**Quand faut-il compléter la DEB ?**

La DEB doit être complétée dans les situations suivantes :

* L’entreprise a effectué au cours de l’année précédente des introductions de marchandises en France d’une valeur égale ou supérieure à 460 000 euros.
* L’entreprise a effectué au cours de l’année des introductions d’une valeur égale ou supérieure à 460 000 euros.

**Comment compléter la DEB ?**

La DEB peut être complétée en ligne sur le site de la douane française. Voici les étapes à suivre :

1. Créez un compte sur le portail de la douane.
2. Identifiez-vous sur le portail et inscrivez-vous au service en ligne DEB.
3. Saisissez les informations requises, notamment les données relatives aux marchandises échangées, aux entreprises impliquées et aux montants échangés.

**Quels sont les délais pour compléter la DEB ?**

La DEB doit être complétée au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’année d’échange. Par exemple, pour les échanges réalisés en 2022, la DEB doit être complétée au plus tard le 31 mai 2023.

**Quels sont les formulaires à utiliser ?**

Le formulaire à utiliser pour la DEB est disponible sur le site de la douane française. Il est important de noter que le formulaire peut varier en fonction de la nature des échanges réalisés.

**Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de la DEB ?**

En cas de non-respect de la DEB, les entreprises peuvent être sanctionnées par des amendes et des pénalités. Il est donc important de prendre les mesures nécessaires pour compléter la DEB dans les délais et de manière correcte.

**Conclusion**

La déclaration d’échange de biens (DEB) est un document essentiel pour les entreprises françaises qui réalisent des échanges intracommunautaires. Il est important de comprendre les règles et les délais pour compléter cette déclaration pour éviter les sanctions et les pénalités. Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre les étapes et les délais pour compléter la DEB. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.