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quand est ce que la tva n’est pas déductible ?

**Quand la TVA n’est pas déductible ? Les règles à connaître pour les entreprises**

La TVA est un impôt indirect qui est dû sur la plupart des transactions commerciales. Bien qu’elle soit un coût important pour les entreprises, il est important de savoir quels sont les cas où la TVA n’est pas déductible. Dans cet article, nous allons explorer les règles à suivre et les exceptions pour déterminer quand la TVA n’est pas déductible pour les entreprises.

**Les biens et services qui ne sont pas déductibles**

Selon l’administration fiscale, certains biens et services ne sont pas déductibles, ce qui signifie que la TVA spécifiée sur la facture n’est pas récupérable. Il est important de noter que la liste de ces biens et services est longue et comprend notamment les frais de transports de personnes, les frais de location de véhicules ou d’engins de transports de personnes, ainsi que les achats de biens ou services utilisés pour des activités commerciales.

**Les exceptions**

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, les taxis, les véhicules de plus de 8 places utilisés pour les entreprises pour amener leurs salariés sur leur lieu de travail, ainsi que les véhicules d’auto-école, sont considérés comme déductibles.

**La TVA non déductible sur les frais de transport**

Il est important de souligner que la TVA sur les frais de transport de personnes n’est pas déductible, quels que soient les moyens de transport utilisés. Cela signifie que les entreprises ne pourront pas déduire la TVA sur les frais de transport en taxi, en train, en avion, en bateau, en bus ou en métro.

**La TVA déductible selon les règles**

La TVA est déductible lorsque she apparaît sur la facture, sauf si la facture ne mentionne pas la TVA. Cela signifie que si la facture ne mentionne pas la TVA, pas de déductibilité. Cette règle démontre l’importance du formalisme en droit fiscal.

**La TVA sur les achats de biens ou services**

La TVA sur les achats de biens ou services ne sera déductible que si ces biens ou services sont utilisés pour la réalisation d’une opération imposable. Cela signifie que si un entrepreneur ne facturant pas de TVA ne pourra pas non plus en déduire sur ses achats.

**Les règles de déduction de la TVA**

En résumé, la TVA n’est pas déductible si elle est facturée sur les frais de transport de personnes, les frais de location de véhicules ou d’engins de transports de personnes, ainsi que les achats de biens ou services utilisés pour des activités commerciales. Il est important de vérifier attentivement les factures et de respecter les règles de déduction de la TVA pour éviter tout problème en cours d’imposition.

En fin de compte, il est important pour les entreprises de comprendre les règles à suivre pour déterminer quand la TVA n’est pas déductible. En connaissant ces règles, les entreprises peuvent éviter les erreurs et les problèmes en cours d’imposition, et se concentrer sur leur développement et leur croissance.