qu est ce que le formulaire 3316 ?
- Street: Zone Z
- City: forum
- State: Florida
- Country: Afghanistan
- Zip/Postal Code: Commune
- Répertoriée 28 janvier 2022 22 h 01 min
- Expires: Cette annonce a expiré
Description
qu est ce que le formulaire 3316 ?
Qu’est-ce que le formulaire 3316 ?
Si vous avez déjà eu un arrêt de travail, vous avez peut-être déjà entendu parler du formulaire 3316. Mais qu’est-ce exactement ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur ce formulaire, comment l’obtenir et comment le remplir.
**Qu’est-ce que le formulaire 3316 ?**
Le formulaire 3316 est un document utilisé par la Sécurité sociale française pour attester de la prise en charge d’un arrêt de travail. Il est rempli par l’employeur ou par le médecin traitant du salarié. Ce formulaire comporte deux volets :
* Le volet 1 est remis au salarié et doit être présenté à son employeur ou à la Sécurité sociale pour justifier de son arrêt de travail.
* Le volet 2 est envoyé à la Sécurité sociale et permet à l’organisme de payer les indemnités journalières dues au salarié.
**Quand est-ce que je dois utiliser le formulaire 3316 ?**
Le formulaire 3316 est obligatoire pour tous les arrêts de travail de plus de trois jours. Il est disponible en ligne sur le site de l’Assurance maladie. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer directement sur le site.
**Comment remplir le formulaire 3316 ?**
Pour remplir le formulaire 3316, vous devez fournir les informations suivantes :
* Les nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale du salarié
* La date de début et la date de fin de l’arrêt de travail
* La raison de l’arrêt de travail
* Le motif de l’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, etc.)
* Le taux d’incapacité du salarié
* Le montant des indemnités journalières
Si l’arrêt de travail est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le formulaire 3316 doit être complété par un certificat médical.
**Comment obtenir le formulaire 3316 ?**
Il est possible d’obtenir le formulaire 3316 en ligne sur le site de l’Assurance maladie. Vous pouvez également demander à votre employeur ou à votre médecin traitant de vous le fournir. Si vous avez des difficultés à obtenir le formulaire, vous pouvez contacter la Sécurité sociale directement.
En résumé, le formulaire 3316 est un document essentiel pour justifier d’un arrêt de travail et pour obtenir des indemnités journalières. Il est facile à obtenir et à remplir, et il est obligatoire pour tous les arrêts de travail de plus de trois jours. N’hésitez pas à nous poser vos questions si vous avez des problèmes pour obtenir ou remplir le formulaire 3316.
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