pourquoi terrain non divisible ?
- Street: Zone Z
- City: forum
- State: Florida
- Country: Afghanistan
- Zip/Postal Code: Commune
- Répertoriée 17 janvier 2022 11 h 10 min
- Expires: Cette annonce a expiré
Description
pourquoi terrain non divisible ?
## Pourquoi mon terrain n’est-il pas divisible ? đ° Terrain pas du gĂąteau !
L’envie de diviser son terrain pour le vendre, le partager avec des proches, ou construire un nouveau bien immobilier… C’est assez commun. Mais attention, la division fonciĂšre n’est pas toujours une promenade de santĂ©! đââïž
Que se passe-t-il lorsqu’on se retrouve face Ă un terrain indivise? Les situations peuvent ĂȘtre multiples, et le recours Ă un expert en droit immobilier se rĂ©vĂšle souvent indispensable pour trouver des solutions.
**Les causes de l’indĂ©cision:** đ€š
Plusieurs facteurs peuvent expliquer pourquoi votre terrain n’est pas divisible :
* ** RĂšgles Urbanistiques :** đą Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, đșïž vĂ©ritable bible de l’amĂ©nagement du territoire, contient des dispositions spĂ©cifiques sur la division fonciĂšre. đ Il peut fixer des rĂšgles sur la surface minimale du terrain, le type de construction autorisĂ©, la densitĂ© d’habitat, etc. Ăvidemment, il faut vĂ©rifier si votre terrain respecte ces rĂšgles.
* **Le Terrain en lui-mĂȘme :** đââïž Le terrain peut avoir une topographie complexe (pente, dĂ©nivelĂ©s) rendant la division difficile. Il peut ĂȘtre dĂ©jĂ affectĂ© par une servitude (passage d’eau, ligne Ă©lectrique, etc.). đĄ Enfin, son accĂšs peut ĂȘtre dĂ©licat, c’est-Ă -dire qu’il n’est accessible que par un terrain d’un voisin avec lequel vous n’avez pas d’accord. đ
* **Indivision :** đšâđ©âđ§âđŠ Si votre terrain fait partie d’une indivision, vous ne pouvez pas le diviser sans l’accord de tous les indivisaires. đ€
** Que faire si mon terrain est indivisible ?** đŒ
Il est important de se rapprocher d’un professionnel du droit immobilier :
* **Notaire :** đ Il pourra vous conseiller sur les dĂ©marches Ă suivre et vous informer sur la faisabilitĂ© de la division, en fonction du contexte et des contraintes.
* **Architecte :** đ Si la division est possible, l’architecte peut vous accompagner dans la conception des nouveaux lots, en tenant compte des rĂšgles urbanistiques et des contraintes du terrain.
**N’oubliez pas!**
Diviser un terrain est un processus complexe qui nĂ©cessite des connaissances spĂ©cifiques et un respect des rĂ©glementations. Il est donc essentiel de se faire accompagner par des professionnels compĂ©tents. đŠŸ
**Pour aller plus loin đ:**
* **Mon-analyse-fonciere.fr :** https://www.mon-analyse-fonciere.fr/
* **Forum Droit-Finances :** https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6536940-terrain-non-divisible
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