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pourquoi certains congés spéciaux sont rémunérés et d’autres non ?

**Pourquoi certains congés spéciaux sont rémunérés et d’autres non ?**

Les congés spéciaux, c’est un univers complexes et varié qui peut entraîner des interrogations chez les salariés. Quels sont les critères pour que certains congés soient rémunérés et d’autres non ? Comment différencier les congés spéciaux familiaux des congés pour création d’entreprise ou d’innovation ?

Avant de répondre à ces questions, il est important de rappeler que les congés spéciaux sont des périodes d’absence autorisées pour des raisons personnelles, familiales, professionnelles ou autres. Ils ne sont pas liés au temps de travail et ne sont pas considérés comme du travail.

Les congés spéciaux rémunérés

Les congés spéciaux rémunérés sont des périodes d’absence autorisées pour des raisons familiales, conventionnelles ou professionnelles. Ils sont rémunérés car ils sont considérés comme un temps de travail et le salarié conserve son salaire pendant cette période.

Voici quelques exemples de congés spéciaux rémunérés :

* Congé pour enfant malade
* Congé pour mariage du salarié ou d’un enfant
* Congé pour naissance ou adoption
* Congé pour examen

Les congés spéciaux non rémunérés

Les congés spéciaux non rémunérés sont des périodes d’absence autorisées pour des raisons familiales, conventionnelles ou professionnelles. Ils ne sont pas rémunérés car ils ne sont pas considérés comme du travail.

Voici quelques exemples de congés spéciaux non rémunérés :

* Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
* Congé parental d’éducation
* Congé sabbatique
* Congé de solidarité familiale

Comment faire la différence ?

La différence entre les congés spéciaux rémunérés et non rémunérés repose principalement sur les raisons pour lesquelles ils sont pris. Les congés spéciaux rémunérés sont pris pour des raisons familiales, conventionnelles ou professionnelles, tandis que les congés spéciaux non rémunérés sont pris pour des raisons personnels ou familiales.

Pour savoir si un congé est rémunéré ou non, il est important de consulter le code du travail, les conventions collectives et les accords d’entreprise. Il est également important de s’assurer que le congé est autorisé par l’employeur et qu’il est compatible avec les termes du contrat de travail.

Conclusion

Les congés spéciaux, qu’ils soient rémunérés ou non, sont des périodes importantes pour les salariés qui permettent de répondre à des besoins personnels ou familiaux. Il est donc essentiel de comprendre les critères pour lesquels les congés spéciaux sont attribués et rémunérés, ainsi que les différences entre les congés spéciaux rémunérés et non rémunérés.

Sources :

* https://www.osezvosdroits.com/conges-payes-et-conges-speciaux
* https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/les-absences-du-salarie/les-conges/les-conges-speciaux.html
* https://www.eurecia.com/logiciel-conges-et-absences/dossier/les-differents-conges-payes-speciaux
* https://www.snrc.fr/droit-et-fiscalite/article-convention-collective/titre-iii-contrat-de-travail/conges-payes/conges-speciaux-article-19
* https://www.netpme.fr/conseil/conges-speciaux-predominance-familiale
* https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/duree-du-travail-conges-et-jours-feries/compte-epargne-temps/conges-rec_82593
* https://www.force-ouvriere.fr/les-evenements-familiaux-donnent-il-droit-a-des-conges
* https://www.capital.fr/votre-carriere/ces-8-conges-trop-souvent-oublies-auxquels-vous-avez-peut-etre-droit-1377994
* https://www.orientation.com/articles/stage/obtenir-conges-stage