Description

ou se trouve le code cession ants ?

Trouver le code de cession lors de la vente d’un véhicule : une démarcher essentielle

Vous vous trouvez dans une situation où vous devez vendre ou céder votre véhicule ? En France, une étape cruciale de cette transaction consiste à obtenir le code de cession. Sans ce code unique et obligatoire, vous ne pourrez pas finaliser la vente de votre véhicule. Mais où le trouve-t-on exactement ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour procéder correctement et sans angoisse à la déclaration de cession de votre véhicule.

Qu’est-ce qu’un code de cession ?

Le code de cession est un code alphanumérique, généralement composé de 5 chiffres, qui est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) suite à l’enregistrement de la déclaration de cession d’un véhicule sur le site officiel. Ce code est essentiel pour la future carte grise, car il permet de valider que la vente a correctement été déclarée par l’ancien propriétaire.

Où et comment l’obtenir ?

Dans le passé, pour obtenir ce code, il fallait se rendre à la préfecture ou sous-préfecture, mais aujourd’hui, processus est digitalisé et c’est devenu nettement plus simple. Voici les étapes à suivre pour l’obtenir sans problème :

1. Enregistrement de la déclaration de cession en ligne: La première étape consiste à aller sur le site de l’ANTS à https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule. L’ancien propriétaire doit s’inscrire et remplir en ligne le formulaire de déclaration de cession du véhicule.
2. Fin de l’obtention du code de cession: Une fois le formulaire complété et soumis, le code de cession s’affiche automatiquement à l’écran après la soumission final de la déclaration de cession. Il est également conservé et visible dans le compte de l’ancien propriétaire sur le site de l’ANTS.
3. Transmission du code: Après avoir enregistré la déclaration, l’ancien propriétaire doit communiquer ce code de cession à l’acheteur et à l’ANTS pour que la carte grise puisse être actualisée immédiatement avec le nouveau propriétaire.

Important à savoir

• Non-émission par SMS ou e-mail: Un point clé, c’est que la mention du code de cession ne figure pas sur la carte grise ni sur le certificat de cession papier. Il n’est envoyé ni par SMS, ni par e-mail non plus. Il est strictement numérique et accessible uniquement via le site de l’ANTS ou votre compte en ligne après avoir complété et soumis la déclaration de cession.
• Un code unique par transaction: Pour chaque cession de véhicule, un nouveau code de cession est généré.
• Vérification des données: Avant de soumettre le formulaire et donc de générer le code, soyez sûr que toutes les informations sont correctes et précises pour éviter des délais supplémentaires ou des imprévu.

Conclusion

L’obtention du code de cession est un pas essentiel dans le processus de la vente de votre véhicule. Cette étape peut paraître intimidante au début, mais avec ces étapes claires et grâce au service en ligne de l’ANTS, vous pourrez facilement faire ce passage nécessaire, vous assurant une transaction lisse et dépourvue de complications. Si vous avez besoin d’assistance supplémentaire, ne vous gênez pas pour contacter votre préfecture ou la plateforme de l’ANTS qui pourront vous guider tout au long du parcours.