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comment est rémunéré un mandataire social ?

## Comment est rémunéré un mandataire social ? Un éclairage complet

Être mandataire social, c’est incarner le moteur d’une entreprise, porter son évolution et prendre les décisions stratégiques. Mais comment ce rôle est-il rémunéré ? Quels sont les mécanismes spécifiques à adopter pour la rémunération de ces « chefs d’orchestre » de la réussite entrepreneuriale ?

cet article, nous allons décortiquer le régime fiscal et social des mandataires sociaux, et explorer les aspects pratiques de leur rémunération.

**Un régime fiscal propre**

Contrairement aux salariés, dont la rémunération est soumise à une multitude de règles et de nuances, les mandataires sociaux bénéficient d’un régime fiscal propre. Ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, comme les employés, mais sur les sommes versées directement par l’entreprise, généralement sous forme de « rémunération ».

**Une rémunération définie par l’entreprise**

La rémunération d’un mandataire social est fixée par convention ou par les statuts de la société, et non par un contrat de travail. Cette flexibilité est un des avantages importants de ce statut.

Cependant, il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier en fonction du type de société :

* **SARL :** Le mandataire social peut percevoir une rémunération, et les bénéfices non distribués sont imposés sur le patrimoine de la société.
* **SAS :** Le mandat social peut être rémunéré en fonction de l’activité et de la contribution apportée à la société, et les bénéfices non distribués sont imposés sur le patrimoine personnel du mandataire.

**Le rôle de la fiche de paie**

Comme pour les salariés, la rémunération du mandataire social doit être prise en charge par un processus de paie. Des modèles de fiches de paie spécifiques existent et sont largement utilisés pour cette catégorie de dirigeants.

**Des protections spécifiques**

Alors que le mandataire social n’est pas couvert par le code du travail, il bénéficie d’une protection sociale adaptée.

Par exemple, la cessation de leur mandat social peut entraîner une exclusion du régime d’assurance chômage UNÉDIC.

**L’importance des assurances privées « perte d’emploi »**

Tenir compte de l’incertitude liée à la révocation de mandat social et la protection qui en découle. Des assurances privées spécifiques « perte d’emploi » peuvent être souscrites, ou des provisions plus classiques peuvent être agréées.

**Conclusion**

La rémunération d’un mandataire social est un sujet complexe qui nécessite une approche personnalisée. Il est indispensable de bien comprendre les différentes nuances du régime fiscal et social applicable, ainsi que les pratiques courantes en matière de paie.

N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils personnalisés et une solution adaptée à votre situation.