comment est présenté le budget d’une collectivité ?

Description

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Comment fonctionne le budget d’une collectivité …
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Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes, et une section d’investissements, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.

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Comment un budget local est-il voté ?| Vie publique.fr
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Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère, et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée). La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr › sites › default › files › migration › guide_redaction_reglement_budgetaire_et_financier.pdf

PDF Guide redaction reglement budgetaire et financier
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Le budget est présenté par nature ou par fonction selon le mode retenu par l’assemblée délibérante. Lorsque le budget est voté par nature, il est assorti d’un présentation croisée par fonction ; lorsqu’il est voté par fonction, il est assorti d’une présentation croisée par nature. • Spécificités pour les communes et EPCI : • Pour les communes de moins de 500 habitants …

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr › budget-et-dotations-des-collectivites-locales

Budget et dotations des collectivités locales | Ministère …
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Le budget des collectivités, comment ça marche ? D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement, une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.

https://www.lagazettedescommunes.com › 31906 › lelaboration-du-budget-local-la-procedure-fiche-de-revision-n-3

L’élaboration du budget local : la procédure – Fiche de …
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Les budgets des collectivités territoriales sont le fruit d’une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle se décompose en deux temps : la préparation …

https://www.f4f-uncdf.org › questions-financieres › faq-comment-se-finance-une-collectivite-territoriale-comme-une-commune.html

FAQ: Comment Se Finance Une Collectivité Territoriale …
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L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l’existence d’une délibération qui matérialise l’approbation de l’assemblée délibérante. Comment se finance une collectivité territoriale?

https://www.vie-publique.fr › fiches › 21945-budget-local-primitif-supplementaire-fonctionnement-investissement

Comment se présente un budget local – Vie publique.fr
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Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents.

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PDF Mémento financier et fiscal – collectivites-locales.gouv.fr
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Le budget Préparation et exécutionQu’est-ce que le budget ? Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collec- tivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

https://www.somme.gouv.fr › content › download › 28123 › 178848 › file › Fiche 04_Présentation Vote BP, CA et CG- V2.pdf

PDF La présentation et le vote du budget primitif, du compte …
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La réception d’un budget sous la seule forme d’une maquette budgétaire, signée en sa dernière page par les membres de l’organe délibérant, ne peut donc suffire à rendre le budget exécutoire (CE 28 juillet 1989, ville de Metz). Un acte budgétaire est donc obligatoirement constitué d’une délibération de l’assemblée délibérante et d’une maquette budgétaire. Par …

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DOB, BP, DM et CA : chronologie d’un budget municipal …
vernonpolitique.info › 2012 › 04 › dob-bp-dm-et-ca-chronologie-dun-budget-municipal
Il regroupe les prévisions comptables de la mairie ou de la collectivité pour l’année à venir, et les soumet à l’autorisation du conseil de la collectivité locale. La présentation du budget primitif est suivie d’un débat, puis d’un vote des élus. Il est souvent présenté entre décembre et février, mais peut se dérouler plus tard.