Description

à qui appartient le trottoir devant une maison ?

**A qui appartient le trottoir devant une maison ?**

C’est une question qui fait souvent débat chez les propriétaires et les habitants de quartiers. En effet, il existe des nuances dans la propriété et l’entretien des trottoirs, qui peuvent varier en fonction de l’endroit où on se trouve et des règles en vigueur.

**Le trottoir fait-il partie du domaine public ou non ?**

En France, le trottoir devant une maison fait généralement partie du domaine public. C’est-à-dire qu’il est propriété de la commune, qui est chargée de son entretien et de sa maintenance. Cela signifie que l’occupant du logement riveain, c’est-à-dire le propriétaire ou le locataire, n’a pas la propriété exclusive du trottoir.

**Mais qui est responsable de l’entretien du trottoir ?**

L’occupant du logement riveain a l’obligation d’en assurer l’entretien courant. Cela signifie qu’il doit :

* Débarrasser le trottoir de tous obstacles pouvant gêner la circulation des piétons
* Maintenir le trottoir propre
* Garder le trottoir en bon état en réparant les trous, les fissures et les affaissements

En cas de négligence, la commune peut lui adresser un procès-verbal et lui infliger une amende.

**Quelles sont les exceptions ?**

Il existe des exceptions à ces règles générales. Par exemple :

* Dans certains cas, le trottoir peut appartenir à un propriétaire privé, comme dans les lotissements où les trottoirs ont été construits par le lotisseur.
* Le propriétaire d’une maison peut également être propriétaire du trottoir s’il a acquis la propriété par prescription trentenaire, soit pendant 30 ans, sans contestation de la part de la commune.

**Qui paie les travaux de réparation ou d’aménagement d’un trottoir ?**

Généralement, les travaux de réparation ou d’aménagement d’un trottoir sont payés par la commune, qui est chargée de l’entretien du domaine public. Cependant, dans certains cas, le propriétaire ou le propriétaire d’un lotissement peut être chargé de payer une partie des coûts.

**En résumé**

Le trottoir devant une maison fait généralement partie du domaine public et est propriété de la commune. L’occupant du logement riveain a l’obligation d’en assurer l’entretien courant, mais il existe des exceptions à ces règles générales. Il est donc important de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans son quartier pour savoir qui est responsable de l’entretien du trottoir et qui paie les travaux de réparation ou d’aménagement.