comment trouver convention collective avec code naf ?

Description

https://www.robert-schuman.eu › fr › doc › questions-d-europe › qe-90-fr.pdf

Recherche de conventions collectives par code NAF / code …
maconvention.fr › convention-collective-code-APE-NAF
Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec) Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective – IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303)

https://www.centre-national-droit-du-travail.fr › comment1.php

Comment trouver une convention collective à partir du code …
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr › comment1.php
Afin de déterminer la convention collective de son entreprise, le chef d’établissement doit se référer à l’activité réelle, avec un code de l’activité principale exercée ou code APE / Naf. Ce code est alors utile pour rechercher une information comme la convention collective correspondante à une branche d’activité au sein d’une entreprise ou pour le travailleur indépendant.

https://touslesfaits.fr › comment-trouver-convention-collective-avec-code-naf

Comment trouver convention collective avec code naf
https://touslesfaits.fr › comment-trouver-convention-collective-avec-code-naf
Aditionellement, Comment trouver la convention collective dont on dépend ? Pour vous permettre d’identifier la convention collective dont relève votre entreprise, vous pouvez vous aider du code APE (activité principale exercée) dit aussi code NAF qui vous a été attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

https://www.juritravail.com › convention-collective › code-naf-ape.html

Convention collectives: listes par code APE NAF – Juritravail
https://www.juritravail.com › convention-collective › code-naf-ape.html
Trouver votre Convention collective grâce à votre code APE / NAF Rechercher par code APE / NAF 08 . Autres industries extractives 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise 0812Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin 10 .

https://www.convention.fr › liste-code-naf-et-conventions-correspondantes.html

Liste des codes NAF et conventions collectives correspondantes
https://www.convention.fr › liste-code-naf-et-conventions-correspondantes.html
Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE.

https://www.robert-schuman.eu › fr › questions-d-europe › 0090-integration-nationale-et-integration-des-migrants-un-enjeu-europeen

Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr › trouver-convention-collective
Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec) Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective – IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! La saisie prédictive. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective :

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R2970

Rechercher une convention collective … – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R2970
Rechercher une convention collective (Outil de recherche) Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les…

https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective

Trouver sa convention collective – Code du travail numérique
https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. Je connais ma convention collective Je la saisis

https://travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › negociation-collective › article › table-de-correspondance-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective

Table de correspondance entre secteur d’activité et …
https://travail-emploi.gouv.fr › dialogue-social › negociation-collective › article › table-de-correspondance-entre-secteur-d-activite-et-convention-collective
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés.

https://www.verif.com › conseils › Trouver-le-code-NAF-ou-code-APE-d-une-entreprise › 111

Trouver le SIRET, le code NAF ou le code APE d … – Verif.com
https://www.verif.com › conseils › Trouver-le-code-NAF-ou-code-APE-d-une-entreprise › 111
Pour retrouver facilement le code NAF ou APE d’une entreprise, rien de plus simple ! Recherchez l’entreprise souhaitée dans notre moteur de recherche d’entreprises, en spécifiant le nom de l’entreprise ainsi que la ville pour qualifier les résultats affichés. Cliquez sur le nom de l’entreprise dont vous recherchez le code NAF / code APE.